Marc Verdussen: "J'ai un peu peur que l'on enterre l'immunité parlementaire"

Marc Verdussen ne partage pas l’opinion selon laquelle le seul critère à prendre en compte lors de la levée de l’immunité parlementaire serait le bon fonctionnement de l’Assemblée: "Cette affirmation est déplacée. Le seul fait de l’absence d’un parlementaire suffit à retirer une fraction de la démocratie. La conséquence sur le Parlement doit amener les membres de la Commission à s’assurer que l’arrestation n’est pas fondée sur des éléments fantaisistes, irréguliers ou arbitraires. Le Parlement doit donc s’occuper aussi de la régularité des poursuites."

Le Parlement wallon a trop attendu

Le Parlement wallon a bien fait d’entendre les différents protagonistes, mais il aurait pu le faire plus tôt, analyse Marc Verdussen: "Il y a eu une grande hésitation que je trouve juridiquement douteuse. Le Parlement a attendu une saisine par Maître Mayence (l’avocat de Bernard Wesphael) alors qu’elle n’était pas nécessaire."

Quant au comportement du pouvoir judiciaire, il manquerait de clarté: "Il aurait mieux valu demander la levée de l’humanité parlementaire. Cela veut dire que, plus tard, lorsqu’il faudra éventuellement le juger, il ne faudra plus la demander."

Judiciaire: tout a été fait dans le désordre

Évoquer le flagrant délit génère aussi dans l’opinion publique le sentiment que l’individu est déjà coupable. Le professeur de droit estime que dans le doute, les autorités judiciaires n’auraient pas dû invoquer le flagrant délit et laisser Bernard Wesphael en liberté. Puis demander la levée de son immunité au parlement. "Cela aurait été fait dans l’ordre. Aujourd’hui tout a été fait dans le désordre."

Le philosophe François De Smet a déclaré que si Bernard Wesphael avait été laissé en liberté, le monde politique aurait dû prendre position face au public, obligeant pratiquement le Parlement à lever son immunité. Face à cet argument, Marc Verdussen reconnaît une pression publique croissante à la fois sur le politique et sur le judiciaire. "La position du Parlement est maintenant plus délicate que s’il avait dû se prononcer sur son immunité."

Une quuestion qui ne se pose plus, puisque personne ne demande la libération de Bernard Wesphael: "Le parlement partira de l’idée que la justice doit fonctionner, mais il doit vérifier que l’arrestation n’est pas irrégulière ou fantaisiste. "

Le parlementaire a les mêmes droits qu’un autre justiciable

Pour le constitutionnaliste, l’enjeu porte sur ce qui ce passera ensuite. "Il ne faudrait pas que l‘on enterre l’immunité pour l’avenir. Cela fragilise la démocratie parlementaire. On est en train de remettre l’immunité parlementaire en cause alors qu’elle reste très importante. "

Prétendre, comme l'a fait Benoït Lutgen, (président du cdH) que l’immunité est un privilège de caste est caricatural selon lui: "Les textes ont été revus en 1997 et le parlementaire a les mêmes droits qu’un autre justiciable, à deux exceptions près: il faut le feu vert du Parlement à la fois pour le traduire devant un juge et le pour l’arrêter ".

Et ce n’est pas parce que les commissions chargées de statuer sur la levée de l’immunité donnent toujours raison à la justice que cette immunité est inutile: "Le passé montre que les dérapages sont possibles. Dans l’affaire Trusgnach, Elio Di Rupo avait été sali par des accusations de pédophilie avec de l’indulgence de la part de la magistrature. On doit être attentif à cela. "

Enfin, il serait faut de croire que la Belgique protège plus les parlementaires que les autres pays : "Depuis la réforme de 1997, c’est le contraire, mais l’immunité est une soupape de sécurité essentielle à la démocratie. Il faut éviter les cas rares où la magistrature dérape. L’affaire Wesphael ne doit pas conduire à remettre en cause ses garanties car elles pourraient être utile à l’avenir."

Jean-Claude Verset

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