Malaise au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE)

Malaise au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE)
Malaise au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - © Tous droits réservés

La hausse du nombre de césariennes. Les performances du système de santé belge. Le rapport coût-efficacité du vaccin contre le pneumocoque pour les personnes âgées. Les anticoagulants sont-ils trop chers ? Sans doute avez-vous déjà lu ou entendu parler de ces rapports du KCE.

Le KCE, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé, est un organisme de recherches indépendant qui publie des rapports et rend des avis scientifiques sur tous les sujets relatifs aux soins de santé.

Et le KCE est aujourd'hui en pleine réforme. Il doit être fusionné avec d'autres institutions dans le cadre d'un "redesign" voulu par les autorités politiques. Une réforme qui passe mal. 

Projet de mégafusion des administrations de santé

Les discussions sont toujours en cours. Mais, en interne, chacun semble savoir que les textes sont déjà quasi prêts, achevés. La note de "redesign" a été examiné mi-juillet par le Conseil général et le Comité de l'assurance de l'INAMI.

On va donc rapprocher, fusionner le KCE avec 7 autres organismes, parmi lesquels l’Institut scientifique de santé publique (ISP), le Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA), le Conseil supérieur de la santé (CSS). Le tout pour créer un nouvel ensemble qui, lui, sera baptisé Sciensano.

Volonté de rationalisation, de réduction et de partage des coûts et de cohérence des autorités. Soit. Mais en interne, c'est peu dire que le projet passe mal. 

"Risque accru de pression du politique"

Sur son site internet, le KCE se dit et se veut "indépendant", "rigoureux", "transparent", "défenseur de soins de qualité, durables et centrés sur le patient". Et tout cela, certains de ses membres craignent de le perdre dans la fusion.

C'est notamment le directeur général, Raf Mertens, qui met en garde depuis plusieurs semaines. En interne d'abord, publiquement ensuite dans les médias (à commencer samedi par le Standaard). En vrac ou en rafale, il dit s'inquiéter pour l'indépendance de ses chercheurs, craindre plus de pression politique et même plus concrètement encore "la menace d'un financement qui s'éteindrait si les études ne convenaient plus politiquement".

Raf Mertens dénonce notamment un futur conseil d'administration plus politisé : "Pour exercer sa fonction d'avis scientifique aux autorités publiques et aux décideurs, le KCE doit être dans une position de totale indépendance par rapport à toute influence, qu'elle soit politique ou de lobby de groupes spécifiques".

"Dans les projets de fusion, poursuit-il, l'indépendance que nous avons aujourd'hui est sans aucun doute moins protégée... Le conseil d'administration actuel est constitué de toutes les parties intéressées, médecins, hôpitaux, patients, mais aussi les autorités publiques, le politique, les administrations. Ce qui évite à un groupe ou un autre d'avoir une influence dominante. Cela se passe très bien comme ça. Il n'y a aucune raison de changer ça."

"Dans la nouvelle organisation, dans le futur conseil d'administration, seules les autorités auraient le pouvoir avec donc une influence beaucoup plus grande du politique."

Avec notamment des représentants directs des ministres de la Santé, des Affaires sociales (compétences actuellement détenues par la même ministre, Maggie De Block (Open Vld), mais ce n'est pas toujours le cas), mais à l'avenir aussi de l'Agriculture, alors que la récente crise fipronil a montré que les intérêts pouvaient être différents.

Raf Mertens évoque un appauvrissement de son institution, une dilution "contreproductive", une perte d'expertise, mais aussi la crainte d'un financement désormais ouvert au privé/à l'extérieur, la volonté de plus de rentabilité des études et rapports fournis, le risque de conflits d'intérêt. Bref, il ne voit pas "où le KCE pourra retirer un gain d'efficacité ou de qualité de cette opération".

Aucune crainte à avoir sur l'indépendance

Du côté du cabinet de la Santé et des Affaires sociales, on balaie ces arguments, disant garantir l'indépendance aussi à l'avenir. Mais sans autres commentaires pour le moment, tant que durent encore les discussions avec toutes les institutions, et pas uniquement le Centre fédéral d'expertise. En attendant, Raf Mertens, en place depuis huit ans, ne s'estime plus en état d'exercer sa mission et a choisi lui de claquer la porte, refusant de mener encore les discussions pour le KCE.

Sur le sujet, sachez que 73 chercheurs et professeurs d'université ont décidé, eux, de signer ce mardi matin une "Carte blanche" dans le Standaard et le Vif/L'Express pour exprimer leur soutien au KCE dans sa structure actuelle. Cette opinion est également consultable sur notre site info.

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