Majorité sexuelle à 14 ans: quand le PS se dédouane

Abaisser la majorité sexuelle à 14 ans?
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14 ans pour la majorité sexuelle, l’âge de la raison ? L’accord de gouvernement évoque en tout cas la nécessité de se pencher sur cette question mais n’en dit pas grand-chose si ce n’est que "la législation concernant l’âge de la majorité sexuelle sera harmonisée". Comment ? Pourquoi? Les socialistes ont déposé une proposition de loi qui a été prise en considération à la Chambre des Représentants : il y est question de diminuer l’âge de la majorité sexuelle à 14 ans, pour autant que les partenaires aient au maximum trois ans d’écart. Une proposition qui fait beaucoup parler, surtout lorsque Karine Lalieux (PS), affirme que son parti n’a jamais eu l’intention d’abaisser cette majorité. De quoi s’y perdre un peu.

Rappel : aujourd'hui en Belgique, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans. Le jeune ne peut donc valablement et légalement consentir à un rapport sexuel qu’à 16 ans accomplis. La loi dit aussi qu’un rapport sexuel avec un mineur de moins de 14 ans constitue un viol, quel que soit l’âge de celui qui commet l’acte. Entre 14 et 16 ans, le rapport sexuel constitue un attentat à la pudeur punissable par le code pénal. Deux adolescents consentants sont donc passibles de poursuites.

"Nous n’abaissons pas la majorité sexuelle à 14 ans"

"Il y a beaucoup trop de désinformation autour de cette proposition de loi. Nous n’abaissons pas la majorité sexuelle à l’âge de 14 ans, ce n’est pas du tout cela qui est écrit dans la proposition", martèle Karine Lalieux. "Nous interdisons toujours des relations sexuelles entre des mineurs âgés de 14 à 16 ans et des adultes", insiste-t-elle.

Mais alors de quoi, de qui parle-t-on ? "On parle des adolescents de 14, 16 ans, qui quand ils ont des relations affectives ou sexuelles consenties entre eux, qui lorsqu'ils découvrent l’amour, puissent le faire sans crainte de se retrouver devant un Tribunal de la jeunesse pour attentat à la pudeur. "

Selon elle, ce sont les médias qui ont mal traduit cette proposition de loi.

La députée fédérale s'est cependant attiré les foudres des représentants de la Justice et des associations de conseil et d’aide à la jeunesse.

"Cette proposition ne correspond pas à une réalité de terrain"

Pour Eric Janssens, magistrat au Parquet du Brabant wallon Section jeunesse,"c’est tirer avec un canon sur une mouche". Il rectifie : "La statut de majorité dans toutes les affaires, c’est un statut de protection. En tant que professionnel, j’ai reçu cette proposition comme une agression. Notre loi est une bonne limite. Je n’ai jamais poursuivi des adolescents qui avaient une relation consentie. Au contraire on va vers des solutions d’accompagnement."

Une proposition de loi qui profiterait selon lui "à des gamins de 16-17 ans qui sont déjà bien ancrés dans leur sexualité. Des prédateurs."

Pour le magistrat il faut faire attention au message que l’on veut faire passer à la jeunesse. Il n’est pas forcément nécessaire de faire appel à la Justice mais plutôt "se tourner vers les vrais professionnels de la question."

La loi actuelle qui qualifie la relation sexuelle d’attentat à la pudeur entre 14 et 16 ans, donne une interprétation aux magistrats.

François Desquenes (cdH), sénateur de Communauté rappelle  que "le code pénal aujourd’hui c’est une loi de protection, de protection des mineurs. Si il y a une difficulté, ces jeunes doivent être capables de saisir la justice. La loi sera toujours la pour la personne la plus faible." soutient-il en abondant dans le sens du magistrat : "Le signal est mauvais. La proposition de loi vient semer le trouble. Il faut mettre l’accent sur la prévention et l’éducation."

"Un mauvais signal que l’on passe à la jeunesse"

C’est en tout cas l’avis partagé par les acteurs de terrain comme Florent Loos, sexologue, Claire-Anne Sevrin de l’association Yapaka et Jérôme Lechien, président du Conseil de la Jeunesse qui ont d’ailleurs exprimé le regret de ne pas avoir été consultés par le PS pour cette proposition.

"Pensez-vous que le jeune de 14 ans a tout en main pour comprendre les enjeux du premier rapport sexuel ? Est-ce que le jeune est assez mature ? C’est un mauvais signal que l’on passe aux jeunes", explique Florent Loos. Il ajoute, "dans le cas de non consentement, il y a des jeunes, souvent des jeunes filles, qui utilisent cette majorité sexuelle."

"Cette volonté de modifier la loi, ce n’est pas une volonté qui émane de la jeunesse francophone." La proposition ne convient pas au Conseil de la jeunesse : "C’est que nous ne sommes pas prêts, pas éduqués, pas sensibilisés à la vie sexuelle et affective tel qu’elle devrait l’être. Pourquoi 14 ans ? Pourquoi 16 ans ? Le débat au fond ne porte pas sur l’âge mais il faut se demander si nos jeunes sont suffisamment formés par rapport à ça. Nous n’avons pas assez de formations au niveau de l’EVRAS (éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle)", justifie Jérôme Lechien. "Quel message va-t-on envoyer à nos adolescents ? Nous avons peur qu’un message négatif soit envoyé à ces jeunes qui ont besoin parfois de repères."

Un avis partagé par Claire-Anne Sevrin : "Il apparaît que la tranche 14-16 ans, est un moment psycho-affectif hyper important. (…) C’est un âge où le passage à l’acte est très important. Les jeunes se mettent la pression entre eux. A 14 ans, le regard des autres change, il déstabilise. Il faut respecter ce moment." Et de rejoindre les propos du sexologue : "Certains adolescents se servent de la loi pour dire : ‘je ne veux pas de relation sexuelle avant 16 ans parce que je n’ai pas la majorité sexuelle. Ce pivot des 16 ans a son sens."

Un débat qui aura cependant eu le mérite "de dénoncer ce manque de moyens ", conclut Katerine Lalieux et rappelle "je ne diminue rien mais on ne peut pas dire que la sexualité transgressive que beaucoup de jeunes découvrent à 14 ans est normale, ne cachons pas ça."

RTBF

Pour en débattre, Baudouin Remy recevait dans le studio de "Mise au Point" :

Karine Lalieux: PS, députée fédérale

Philippe Goffin: MR, président de la commission Justice de la Chambre

François Desquenes: cdH, sénateur de Communauté

Eric Janssens: 1er substitut du procureur du Roi, Parquet du Brabant wallon section jeunesse

Claire-Anne Sevrin: Yapaka, responsable du programme "adolescent", coordination de l'aide aux enfants victimes de maltraitance

Florent Loos:  sexologue, Aimer à l’ULB 

Jérôme Lechien: président du conseil de la jeunesse

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