Majorité et opposition unies dans la lutte contre les fonds "vautour"

Ahmed Laaouej
Ahmed Laaouej - © JASPER JACOBS - BELGA

La commission des Finances et du Budget de la Chambre a adopté mardi à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les fonds "vautour", cosignée par l'ensemble des familles politiques et la N-VA.

Porté par Ahmed Laaouej (PS) et Luk Van Biesen (Open Vld), le texte a dans le collimateur les fonds financiers qui acquièrent les titres de la dette de pays pauvres à des prix inférieurs à leur valeur faciale. Une fois que le pays en question retrouve une certaine solvabilité, ces fonds l'attaquent en justice afin de récupérer l'intégralité du prêt, majoré de pénalités de retard.

En vertu de la future loi, le juge sera amené à déterminer s'il est face à un fonds "vautour". Dans ce cas, celui-ci ne pourra récupérer que le prix initialement payé pour son achat d'obligation, et non sa valeur faciale. Le juge aura par ailleurs la possibilité de refuser l'exécution d'une décision judiciaire rendue à l'étranger.

Un amendement consolide la qualité juridique du texte en précisant que l'on vise bien les manoeuvres "illégitimes" et non pas l'action classique d'opérateur financiers, sachant que les Etats ont besoin du marché obligataire pour se financer.

"La Belgique donne ici un signal fort: nous souhaitons lancer une véritable dynamique intra-européenne dans l'attente d'une législation internationale", s'est réjoui Ahmed Laaouej alors que la Banque nationale avait dit préférer que la Belgique s'inscrive dans un cadre international. "La Belgique est un petit pays qui montre qu'elle peut être un grand pays", a commenté Luk Van Biesen en soulignant le rôle avant-gardiste de la proposition.

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a apporté son "soutien total" à la proposition, rappelant qu'à l'échelle internationale, la Belgique n'était pas seule puisque d'autres initiatives avaient été prises. Il s'est réjoui de la consolidation juridique apportée au texte initial qui permettra de ne pas remettre en cause "la réputation de la Belgique en tant que centre financier international".

L'unanimité qui a prévalu lors des travaux au Parlement est particulièrement remarquable alors que les débats sont très clivés lors de cette législature.


Belga

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