Magnette et Furlan ne parlent plus de "fusion" commune-CPAS

Communes wallonnes et CPAS ne sont plus tenues de fusionner.
Communes wallonnes et CPAS ne sont plus tenues de fusionner. - © Belga

Dans des réponses distinctes à deux questions parlementaires, le ministre-président wallon Paul Magnette et le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan nuancent fortement l'idée contenue dans la Déclaration de politique régionale de fusionner CPAS et commune, pour lui privilégier les synergies entre services de support.

La DPR prévoit notamment d'encourager les communes et CPAS "à fusionner" sur une base volontaire, avec maintien d'un comité spécial de l'action sociale pour l'attribution des aides individuelles. Cette perspective a suscité une fronde des CPAS, dont la Fédération a récemment rédigé une "DPR sociale" où elle défend l'autonomie juridique du CPAS, sans toutefois écarter certaines synergies qui existent déjà.

Interrogé mardi en commission du parlement wallon par le député Stéphane Hazée (Ecolo), M. Furlan (PS) a tout bonnement écarté l'idée d'une fusion des organes politiques et décisionnels. "La philosophie de la DPR, c'est qu'il s'agit bien d'organiser différemment les services de support (directeur général commun). On n'entend donc pas fusionner les organes politiques et les organes de décision", a clarifié le ministre. "Je sais lire l'article 2 de la loi organique du 8 juillet 1976, qui donne la personnalité juridique aux CPAS et qui la donne, de manière distincte, aux communes. La déclaration de politique fédérale a prévu des modifications mais ne les a pas agencées. Dès lors, je me situe clairement dans le cadre de la loi actuelle, et je ne tiens pas à aller au-delà", ajoute-t-il. Dans une réponse écrite au même député Hazée datant de la semaine dernière, Paul Magnette ne dit pas autre chose.

Collaborer plutôt que fusionner

"S'agissant des craintes exprimées au sujet des fusions entre les conseils communal et de l'action sociale, j'ai rappelé, en concertation avec le ministre des Pouvoirs locaux, qu'il s'agissait d'une faculté, ouvrant la voie à une démarche volontaire et centrée prioritairement sur les services de soutien. Plutôt que de parler de fusion, il conviendrait donc d'évoquer une volonté de structurer les synergies efficientes". M. Furlan devrait déposer une note d'orientation au mois de juin.


Belga

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