Magnette: 7 jours pour rendre son avis sur le CETA, "c'est une violation de la démocratie"

Mesurant "la gravité" de la situation, le gouvernement wallon n'en est pas moins prêt à suivre le parlement s'il approuve une nouvelle résolution contre le CETA (accord de libre-échange UE-Canada), une fois reçue la déclaration interprétative attendue. Mais les sept jours qu'il lui reste pour donner sa réponse constitue déjà "une violation inacceptable de nos principes démocratiques", a affirmé mercredi le ministre-président wallon Paul Magnette, lors d'un débat thématique en plénière de l'assemblée régionale.

Le gouvernement wallon a été invité à se prononcer pour le 12 octobre prochain - date d'une réunion sur le sujet du Comité des représentants permanents (COREPER) de l'Union européenne - sur la délégation de signature qu'il refuse toujours d'accorder au gouvernement fédéral pour signer le CETA.

Un conseil des ministres de l'Union européenne est programmé le 18 octobre et le traité pourrait être signé le 27 octobre lors du sommet UE-Canada, selon l'agenda exposé par Paul Magnette (PS).

Le gouvernement wallon ne disposerait donc plus que de sept jours pour communiquer un éventuel changement d'avis, si la déclaration interprétative promise venait à le satisfaire. "On me l'annonce pour les prochaines heures, les prochains jours, mais je n'ai toujours rien reçu", a déploré Paul Magnette devant les députés. "La forme est une violation de nos principes démocratiques, c'est inacceptable", a-t-il martelé. M. Magnette souhaite que le parlement ait le temps de se pencher sur la portée de la déclaration interprétative avant de trancher.

Le MR trouve l'accord "équilibré"

Dans l'opposition, le MR a une nouvelle fois appelé à donner la délégation de signature pour cet accord qu'il juge "équilibré". Ecolo et le PTB veulent à l'inverse clore la discussion par un rejet pur et simple. Le cdH, tout comme Paul Magnette, souligne les difficultés d'agenda.

Quoi qu'il en soit, s'il est vrai que le gouvernement wallon fait l'objet de "pressions quotidiennes fortes" de l'Europe sur ce dossier, il n'est en aucun cas question de menaces pesant sur lui, a assuré Paul Magnette. Il met en exergue le soutien venu de la société civile et du parlement wallon.

Le CETA, reconnaît-il, est "dangereux dans une moindre mesure" que le TTIP (l'accord en négociation entre l'UE et les Etats-Unis) ; "l'enjeu n'est pas le même" vu que le Canada est plus proche de la Wallonie en termes de modèle social et de développement. Pour Paul Magnette, la mobilisation wallonne a "déjà porté des fruits" (révision du mécanisme d'arbitrage, exclusion de ce mécanisme en cas d'application provisoire, obtention d'une déclaration interprétative), mais "cette ébauche de négociation est encore insuffisante".

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