Madoff demande sa libération pour raisons de santé: chez nous, les détenus malades peuvent-ils rentrer chez eux ?

Bernard Madoff, condamné en 2009 à 150 ans de prison, demande sa libération "par compassion" à la justice américaine. Le détenu affirme souffrir d'une maladie mortelle des reins.
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Bernard Madoff, condamné en 2009 à 150 ans de prison, demande sa libération "par compassion" à la justice américaine. Le détenu affirme souffrir d'une maladie mortelle des reins. - © JUSTIN LANE - BELGAIMAGE

Son nom restera à jamais associé à la pire escroquerie financière de tous les temps. Bernard Madoff. Né dans une famille modeste de New York, il fera de Wall Street son terrain de chasse, avant que son château de cartes ne s'écroule. En décembre 2008, des investisseurs fortunés, mais aux abois, lui avaient demandé de récupérer leur dû, qui menaçait d'être emporté par la tempête financière.

On connaît la suite. Madoff est contraint de livrer les plans de sa fraude pyramidale. Madoff piochait dans les fonds des investisseurs qu'il attirait dans ses filets, pour mieux rembourser ses clients les plus anciens. Quand la structure vacille, l'ex-Golden Boy est condamné à 150 de prison. Pour une date théorique de remise en liberté fixée à...2139.

Madoff réclame de la compassion

On aurait pu laisser Madoff à son destin carcéral. Sauf que depuis sa cellule d'une prison fédérale de Caroline du Nord où il purge sa peine, Bernard Madoff ne va pas bien.

Il affirmait à la presse américaine être cloué dans un fauteuil roulant, atteint d'une maladie mortelle des reins, sans qu'aucune greffe ne soit possible en raison de ses 81 ans. "Il n'y a pas de guérison pour ce genre de maladie", déclare Bernard Madoff. "J'ai déjà purgé 11 ans de prison, et franchement, j'en ai souffert." Son avocat vient de déposer un recours auprès d'un juge fédéral de Manhattan, pour une demande de remise en liberté "par compassion".

Une libération inscrite dans la loi 

Cette actualité trouve un écho chez nous. Car, chaque année, en Belgique, des détenus sont placés en liberté provisoire pour raisons médicales. "La demande émane toujours du prisonnier", nous explique Kathleen Van De Vijver, porte-parole de l'administration pénitentiaire.

"Le détenu est évidemment suivi par un médecin en prison. N'oublions pas que nous disposons de deux sections médicales en Belgique. L'une se trouve à Saint-Gilles, l'autre à Bruges. Tous les soins que l'on peut apporter se font dans ces deux structures, en cas de maladie à long terme. Il n'y a donc pas de transfert automatique à l'hôpital, qui nécessite une surveillance spécifique et qui demande des coûts particuliers."

Mais il arrive aussi, lorsque se déclarent certains types de cancer par exemple, que l'hôpital devienne l'unique option. La libération provisoire pour raisons médicales est d'ailleurs inscrite dans la loi. Reste que la procédure peut parfois prendre du temps, alors même que le détenu est déjà en traitement dans l'établissement pénitentiaire où il purge sa peine. Il n'y a pas si longtemps, l'avocat d'un prisonnier devait introduire un référé, justifiant une impérative remise en liberté, devant un juge civil. Les choses ont changé.

A l'hôpital, un prisonnier n'est pas un patient, mais un détenu 

Désormais, ce sont les juges du tribunal d'application des peines qui reçoivent les demandes. "Ces mêmes juges", nous précise Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles et spécialiste de la problématique, "peuvent accorder cette libération provisoire si le détenu est en phase terminale d'une maladie incurable ou si l'état de santé du prisonnier est devenu incompatible avec la détention." Nicolas Cohen insiste : "La libération n'est...que provisoire. Ce qui veut dire que si la santé du détenu s'améliore, il réintégrera la prison. Toute la difficulté, au sein des établissements pénitentiaires, est de juger de l'incompatibilité de l'état du détenu avec ses conditions au moment de son incarcération. Car il faut reconnaître les traitements proposés en prison sont déjà très lourds."

On l'aura compris, l'appréciation autour d'une éventuelle remise en liberté, pour raison médicale, reste subtile. "Une sorte de mélange", poursuit Nicolas Cohen, "entre l'aspect purement médical qui incombe aux médecins qui sont largement consultés et l'aspect juridique. Aux juges de se prononcer sur la question de la remise en liberté."

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