LuxLeaks: comment contrer ces pratiques fiscales à l'avenir ?

LuxLeaks : comment contrer ces pratiques fiscales à l'avenir ?
4 images
LuxLeaks : comment contrer ces pratiques fiscales à l'avenir ? - © Tous droits réservés

Des milliards d'euros ont échappé au fisc belge via des manœuvres fiscales au Luxembourg, avec 548 accords secrets, dont 37 entre le fisc luxembourgeois et 26 familles ou entreprises belges. Hasard du calendrier : l'information a été publiée le jour même de la manifestation nationale, la révélation de ces minuscules impôts des planqués fiscaux a donc choqué d'autant plus.

Mais sur le plateau de Mise au point ce matin, les invités étaient unanimes : arrêtons l'hypocrisie, ne jouons pas les vierges effarouchées, les rulings fiscaux sont courants et ces pratiques sont connues. En Belgique aussi. La vraie nouveauté des révélations dites du LuxLeaks est que ces montages fiscaux sont chiffrés et des entreprises sont pointées du doigt.

Pour Thierry Afschrift, avocat fiscaliste, le ruling n'est pas vraiment un arrangement avec le fisc condamnable, mais plutôt "une demande anticipée", comme il en existe en Belgique. "Lorsque vous allez faire une opération et que vous n'êtes pas sûr des conséquences qui vont en résulter, vous demandez à l'administration fiscale quels seront les impôts que vous devrez payez sur ces opérations."

"Une guerre fiscale"

Oui, mais l'entreprise négocie avec le gouvernement, réagit Philippe Lamberts, député européen Ecolo. "C'est monnaie courante en Europe, les pays se livrent une guerre fiscale, dit-il. Dès qu'une entreprise arrive, on lui déroule le tapis rouge. Et tant que les 28 États membres rivaliseront de tapis rouges, c'est-à-dire d'avantages fiscaux à l'égard des entreprises, ce sont les sociétés multinationales qui détiendront la souveraineté fiscale."

Du côté du gouvernement, on juge ces pratiques inacceptables alors que, paradoxalement, elles sont tout à fait légales. "Le système de décision anticipée n'est pas en soi véritablement condamnable, juge toutefois Hervé Jamar, ministre du Budget et ancien secrétaire d'État à la fraude fiscale. Les entreprises font leur marché, elles sondent les pays avant d'investir."

Harmonisation européenne ?

Mais les milliards d'euros échappent au fisc. Alors comment réagir ? Pour Philippe Lamberts, il faut se diriger vers une harmonisation fiscale au niveau européen. Si chaque État membre propose la même fiscalité pour les entreprises, celles–ci n'auront plus l'occasion de définir des impôts au rabais avec les gouvernements. Mais les multinationales s'installeront-elles toujours en Europe ? Pour l'eurodéputé Ecolo, cela ne fait aucun doute.

"Elles viendront parce que le marché européen est intéressant. Aucune multinationale ne refuserait d'investir en Europe quand on sait qu'il y a encore là un marché solvable d'un demi-milliard d'habitants."

Une taxe de transparence

Et d'un point de vue belge, une solution est avancée par l'accord de gouvernement : une taxe dite "de transparence". Mais il est difficile d'imaginer comment cette taxe pourra fendre l'opacité d'un système fiscal si secret.

Cette nouvelle taxe sera mise en œuvre à partir du 1er janvier 2016 et elle rapportera 120 millions d'euros par an, assure Hervé Jamar. Le ministre précise qu'il s'agit d'un chiffre réaliste, car, même si la Belgique a perdu plusieurs milliards dans cette affaire LuxLeaks, la tâche s'annonce difficile.

Pour Michel Claise, juge d'instruction, le gouvernement ne se donne cependant pas les moyens d'affronter la fraude fiscale sur le terrain. "L'accord de gouvernement n'est pas assez strict dans la lutte contre la criminalité financière, souligne-t-il. Il y a un réel problème et nous en souffrons en termes de moyens, pour la magistrature et pour la police."

T. Mignon

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK