Luc Vervaet pourra peut-être à nouveau enseigner dans les prisons

La décision du Conseil d'Etat permettra probablement à Luc Vervaet d'enseigner à nouveau dans les prisons
La décision du Conseil d'Etat permettra probablement à Luc Vervaet d'enseigner à nouveau dans les prisons - © Tous droits réservés

Le Conseil d'Etat annule l’interdiction dirigée contre Luk Vervaet d’enseigner en prison. En 2009, la Direction générale des Prisons avait interdit l'accès à la prison de Saint-Gilles à cet enseignant bénévole pour des raisons de sécurité. A l'époque, beaucoup estimaient que cette décision était guidée par des raisons idéologiques. Luk Vervaet tenait en effet des propos assez critiques sur le milieu carcéral.

Dans un nouvel arrêt du 22 juin, le Conseil d'Etat a pris cette décision en invoquant l'arrêté royal de mai 1965. Selon ce texte, une mesure ne peut être imposée que si les autorités compétentes apportent des "raisons sérieuses" justifiant sa décision. L'arrêt souligne qu'on ne peut invoquer simplement une opinion dissidente pour refuser le droit à un citoyen d'exercer une activité bénévole dans une prison.

La Direction générale des Prisons prend acte de la décision du Conseil d'Etat et s'apprête à en analyser les motivations juridiques. Selon son porte-parole, elle ne dispose d'aucun recours et exécutera loyalement les dispositions prises, mais estime qu’il est prématuré de réagir. En revanche, le principal intéressé, Luk Vervaet, se réjouit. "Tout d’abord, je suis très content. Ca fait maintenant deux ans que je suis sans emploi. Il n’y avait rien à me reprocher: j’avais un bon bulletin en tant qu’enseignant, j’avais pleins d’élèves, j’avais un bon contact aussi bien avec les gardiens qu’avec la direction des prisons. Ce qui m’est arrivé est assez kafkaïen. J’étais interdit d’enseigner pour des raisons de sécurité. Il s’agit clairement d’une décision relative à mes opinions politiques qui n’avaient rien avoir avec mon métier. Je ne suis pas d’accord avec la situation dans les prisons et je l’ai dit ouvertement", déclare-t-il.

Si l'enseignant est satisfait de la tournure de l'affaire, il reste toutefois les pieds sur terre. "Maintenant, j’ai l’intention de recommencer à donner des cours. Ce moment-là, je l’attends depuis deux ans. Aujourd’hui, la porte est ouverte, mais tout n’est pas encore gagné", relativise Luk Vervaet. En effet, l'enseignement est une compétence communautaire, y compris dans les prisons. Ce n'est en donc pas une activité que l'on peut exercer en tant qu'indépendant; il faut être encadré par une association.

La suite d'une longue histoire

Luk Vervaet a donné des cours de néerlandais dans la prison de Saint-Gilles et d'informatique à la prison de Nivelles. Le 17 août 2009, il fut interdit d'accès à toutes les prisons belges par la Direction.

L'enseignant a cité l'Etat belge en justice pour connaître notamment les raisons exactes de la mesure. Ces raisons, qui étaient tenues secrètes, figuraient dans un rapport secret de la Sûreté de l'État. En première instance, Luk Vervaet avait perdu tous ses procès. Il a alors saisi le Conseil d'Etat. Ce dernier avait suspendu l'année dernière l'interdiction infligée à l'enseignant d'exercer sa profession au sein de la prison.

Betty Cleeren - Xavier Van Oppens - Delphine Wilputte (avec Belga)
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