L. Michel: des amendements menaçant la vie privée déposés à son insu

Louis Michel et les amendements déposés à son insu
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Louis Michel et les amendements déposés à son insu - © RTBF/VRT

Le rôle de Louis Michel lors de l'élaboration de la récente loi européenne sur la vie privée est qualifié de "douteux" par le quotidien De Morgen. Luc Paque, l'assistant parlementaire de l'eurodéputé MR a introduit des amendements : 229 amendements dont 158 qui attaquaient parfois très fort la vie privée des consommateurs et influencés par les lobbies. Louis Michel explique que son collaborateur a agi en son absence, à son insu. Luc Paque a démissionné. Le député européen Bart Staes Groen! ne trouve guère crédible la ligne de défense de son collègue.

La loi européenne sur la vie privée a fait l'objet d'une véritable guerre des lobbys, qui a abouti à près de 4000 amendements, dont 229 provenant de Louis Michel.

La majeure partie des amendements du parlementaire libéral européen n'étaient pas en faveur de la protection de la vie privée, selon De Morgen.

158 amendements allant à l'encontre de la protection de la vie privée

Lobbyplag, un site internet qui analyse l'influence des lobbys dans les secteurs européens, a placé Louis Michel à la deuxième place du classement des parlementaires européens qui ont introduit le plus d'amendements visant à affaiblir la protection de la vie privée.

L'Europe s'est en effet armée d'une solide directive protégeant nos données. Ce qui n'a pas plu aux géants du web: Facebook, eBay, Google.

Au total, Louis Michel a déposé 158 amendements allant à l'encontre de la protection de la vie privée.

Il déclare ne pas être lié à ces amendements.

"Je ne me souviens pas d'avoir eu une réunion avec un lobby économique qui m'a dit 'C'est important, cela vous devez faire!'", explique Louis Michel à l'émission Panorama de la VRT, un reportage consacré aux lobbys européens diffusé ce jeudi soir.

Un texte issu tout droit des documents des lobbys

L'eurodéputé affirme n'avoir jamais eu de contact avec les lobbys. Mais comment Louis Michel n'a-t-il pas pu être au courant ?

"C'est le travail d'un employé trop zélé, qui a déposé les amendements alors que j'étais au Mali. Je n'ai jamais été en contact avec un lobbyiste. Comment un employé peut-il déposer, comme ça, une série d'amendements ? Il arrive en effet souvent qu'un collaborateur dépose un amendement au nom d'un parlementaire."

Un activiste autrichien constate qu'une bonne partie des amendements des députés sont des copier-coller de rapports de groupe d'influence.

Au cours du reportage de Panorama, le député Louis Michel a repris contact avec l'équipe. Il a mené son enquête. C'est un de ses collaborateurs qui déposé les textes, dit-il alors. Sans son aval.

"Sans m'en dire un mot. Sans me demander si ces amendements correspondaient à ma philosophie. Si j'avais vu ces textes, jamais je ne les aurais déposés. Jamais", dit-il à la VRT.

"Je pense qu'il n'y a pas eu d'intention volontaire de nuire"

Paul De Hert, professeur à la VUB, croit que Louis Michel n'était sincèrement au courant de rien. Selon lui, son collaborateur a reçu de nombreux acteurs belges, qui avaient tous leurs propres demandes, et il a repris leurs propositions sans en estimer la portée exacte. "C'est douloureux, mais je pense qu'il n'y a pas eu d'intention volontaire de nuire."

"Très improbable"

En revanche, Bart Staes accorde peu de crédit à la ligne de défense de son collègue eurodéputé libéral Louis Michel.

"L'histoire de Louis Michel ferraille dans tous les sens. D'après moi, il savait parfaitement bien ce qui se passait et s'est ensuite fait peur", a commenté le député écologiste européen, au cours de l'émission télévisée "Terzake" (Canvas-VRT).

Pour lui, cette thèse est "très improbable". Selon lui, des collaborateurs peuvent certes introduire des amendements par voie électronique, mais ceux-ci doivent ensuite être signés par l'eurodéputé lui-même. Le nombre de ces amendements aurait en outre dû surprendre Louis Michel.

Pour Bart Staes, Louis Michel devait donc bel et bien "être au courant". L'élu vert flamand a par ailleurs estimé que les faits démontraient à suffisance la nécessité de renforcer les règles en vigueur en matière de lobbying.

Interviewé jeudi midi par la RTBF, Louis Michel précise: "Mais vous ne pouvez pas contrôler le travail d'un collaborateur, si ce collaborateur à votre insu dépose un certain nombre d'amendements qui ne correspondent ni à votre philosophie ni à vos options politiques".

Le parlementaire précise encore qu'il ne "rencontre jamais des lobbys", ce sont ses collaborateurs qui le font "parce que je ne veux pas m'exposer directement à leurs pressions".

Les propositions sont âprement débattues au Conseil des ministres de l'Union et au Parlement européen, où les lobbies se sont montrés très actifs sur ce texte. Plusieurs commissions, dont celle des Libertés civiles où siège Louis Michel, ont déjà arrêté leur position, mais le texte doit encore être voté en plénière.

Luc Paque démissionne

Ancien député et sénateur fédéral (PSC/cdH puis MCC-MR) et élu communal à Hannut où il a aussi présidé le CPAS, Luc Paque qui travaillait pour lui "depuis plusieurs années" confirme : il a expliqué à l'agence Belga avoir déposé les amendements sans que le député soit au courant, en raison de "délais à respecter".

Il indique avoir "rencontré des personnes qui (lui) ont fait part de préoccupations" au sujet de la législation à l'examen. Il a jugé "bon de les relayer", mais "n'a pas l'impression d'avoir été instrumentalisé". "J'ai déposé cela en toute bonne foi", dit-il. Interrogé sur les personnes en question, Luc Paque souligne qu'il ne s'agit pas d'entreprises individuelles, mais d'associations. Il cite la FEB et Agoria.

L'assistant s'est expliqué avec Louis Michel, des explications qui ne satisfont pas l'eurodéputé. Luc Paque lui a présenté sa lettre de démission.

Une entrevue avec Louis Michel aura lieu encore ce vendredi.

 

RTBF et Belga

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