Les travailleurs sociaux devront dénoncer les "indices sérieux" d'une infraction terroriste

La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, majorité (et PP) contre opposition (sauf le cdH qui a voté pour), la proposition de loi contraignant désormais les travailleurs sociaux à dénoncer au Parquet, outrepassant leur secret professionnel, ce qu'ils croient être des "indices sérieux" de l'existence d'une infraction terroriste. Le texte oblige également les travailleurs à communiquer à sa demande des "informations administratives" au Parquet, un volet moins controversé de la proposition.

Portée par la députée Valérie Van Peel (N-VA), la proposition de loi est née des critiques du procureur général de Bruxelles Johan Delmulle et du procureur fédéral Frédéric Van Leeuw en 2015 et en 2016 face au refus de certains CPAS bruxellois de collaborer avec la justice dans un contexte terroriste.

Seule une "situation d'urgence" oblige aujourd'hui les CPAS à agir et certains se réfugient derrière la loi pour ne pas obtempérer, a regretté Valérie Van Peel pour justifier sa proposition. "Le secret professionnel n'est pas absolu. Il n'a pas pour objectif de mieux protéger les terroristes que les citoyens. Ce texte apportera de la clarté", a-t-elle ajouté.

Après avoir été égratignée par le Conseil d'Etat, la proposition a été amendée mais le vote en a été reporté à plusieurs reprises pour des raisons de procédure.

Opposition de la société civile

Elle continue de susciter une vive opposition de la société civile qui a encore manifesté jeudi autour du parlement.

"Il existe une volonté commune de l'assemblée de lutter efficacement contre le terrorisme mais nous nous opposons à ce texte parce que nous ne voulons pas partager une vision sécuritaire qui veut porter atteinte à ce que nous avons de plus précieux: la sécurité sociale, la vie privée", a indiqué Eric Massin (PS). "Ce texte ouvre grand la porte à l'arbitraire. Et il ne permettra pas de lutter efficacement contre le terrorisme", a-t-il résumé, craignant en outre pour la sanction civile qui frapperait les travailleurs sociaux dénonçant par erreur. Cette proposition touche à la relation de confiance entre les travailleurs et leurs confidents, à l'intérêt général de la société. "Au-delà de la défense des intérêts des travailleurs sociaux, c'est la défense de nos valeurs et libertés qui est en jeu", a estimé le député socialiste.

Le MR a défendu cette proposition censée rassembler les différents acteurs sensibilisés par la lutte contre le terrorisme à travers une meilleure communication des informations. "Nous sommes partisans d'un changement de partenariat entre les opérateurs sociaux et ceux de la justice. Il faut mettre en place une autre dynamique, à l'instar de ce qui se pratique à l'étranger. Nous sommes partisans d'une plus grande communauté de sécurité sous couvert d'une loi qui protège les travailleurs sociaux et qui n'est certainement pas là pour les inquiéter", a argué Philippe Pivin.

Sur les bancs de l'opposition, le cdH a soutenu la proposition, appelant toutefois à des clarifications. "Il s'agira d'un outil parmi d'autres qui permettra de veiller à la cohésion sociale", a indiqué Georges Dallemagne. Il a invité à un "travail pédagogique" dans les écoles sociales de manière à apaiser les craintes.

Cependant, de son côté, Francis Delpérée s'est abstenu. Fut-il "sérieux", un "indice" d'une infraction terroriste, c'est "flou, flou, flou", a-t-il dit, relevant un certain nombre de problèmes politiques et constitutionnels. "Je suis juriste, c'est peut-être un défaut. Je suis citoyen, c'est une qualité", a-t-il conclu.

Un "référent"

Olivier Maingain (DéFI) a proposé en vain la mise en place d'un "référent", par exemple un haut fonctionnaire de l'institution, pouvant recueillir l'information communiquée par un travailleur social. Mais "le filtre, cela prend du temps, et en matière de terrorisme, je ne crois pas qu'on ait du temps", a répondu le ministre de la Justice Koen Geens.

Olivier Maingain a également appelé à renforcer la sécurité juridique du texte. "Dans un état de droit, on n'organise pas la délation, on met en place des procédures qui permettent que les informations recueillies puissent être exploitées de manière certaine en vue d'aboutir à des condamnations", a-t-il dit.

Le député Ecolo Gilles Vanden Burre a vilipendé un texte qui a pour vocation de viser "les usagers sociaux les plus faibles de la société".

Marco Van Hees (PTB) s'est demandé si "la N-VA ne cherchait pas un nouveau bouc-émissaire, les CPAS, si un nouvel attentat devait survenir".

Le ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus a confirmé qu'une circulaire était en préparation en vue d'expliquer la nouvelles législation aux CPAS, principales institutions visées.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK