Les transactions en Bitcoin soumises aux obligations de coopération avec le renseignement

Les monnaies virtuelles sont souvent utilisées lors de transactions à des fins criminelles telles que le cybercrime.
Les monnaies virtuelles sont souvent utilisées lors de transactions à des fins criminelles telles que le cybercrime. - © JACK GUEZ - AFP

Les acteurs - institutions financières et intermédiaires - à l'oeuvre dans la pratique de transactions en valeurs virtuelles telles que le Bitcoin seront soumis aux mêmes obligations de collaboration que les acteurs classique en cas d'enquêtes menées par les services de renseignement, selon un avant-projet de modification législative adopté vendredi par le conseil des ministres.

Les monnaies virtuelles sont souvent utilisées lors de transactions à des fins criminelles telles que le cybercrime. Il s'agit par exemple de l'utilisation de raçongiciels obligeant les victimes à payer une somme d'argent par le biais de monnaies virtuelles pour récupérer des fichiers bloqués. Une autre pratique consiste à effectuer des achats sur le darkweb (trafic illicite d'armes et de drogues).

Peu importe le lieu d'établissement des intermédiaires, l'obligation vaudra dès lors qu'ils proposent des services accessibles en Belgique.

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