Les ressortissants de pays de l'UE privés d'un lieu fixe de résidence à Bruxelles n'ont pas un accès plus aisé aux aides existantes

Les ressortissants de pays de l'Union Européenne privés d'un lieu fixe de résidence à Bruxelles n'ont pas un accès plus aisé aux aides existantes et au respect de leurs droits, ressort-il d'un rapport de l'asbl Diogènes, service d'aide qui vise l'insertion des sans-abris, dans la capitale; et de Brussels'Help, service de coordination en la matière.

Le rapport baptisé "Protéger les droits des Citoyens mobiles de l'Union Européenne", qu'elle a réalisé avec Brussels'Help et l'appui de la Fédération Européenne d'Associations Travaillant avec les Sans-Abris (FEANSEA), repose sur la collecte d'informations à propos de 331 personnes de nationalité belge, 319 d'un pays de l'Union Européenne autre que la Belgique et 127 ressortissant(e)s de pays tiers, toutes des personnes accompagnées par Diogènes en 2019.

10% des ressortissants européens suivis ont accès au revenu d'intégration sociale

Les données recueillies indiquent qu'à peine un peu plus de plus de 10% des ressortissants européens suivis par l'asbl (à 80% des Roumains et des Polonais) ont accès au revenu d'intégration sociale (RIS), contre près de 40% de ceux qui ont la nationalité belge.

En Belgique, il est obligatoire de s'enregistrer dans la commune de résidence endéans les 3 mois de son arrivée. Pour s'enregistrer il faut avoir une adresse, et avoir une occupation (en tant qu'employé ou indépendant), ou être étudiant, ou avoir assez de ressources économiques, ou démontrer être un demandeur d'emploi. Théoriquement on peut s'enregistrer en tant que demandeur d'emploi et avoir un permis pendant 6 mois et pour rester après 6 mois il faut démontrer chercher activement du travail et avoir des chances réelles de pouvoir en trouver.


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Mais selon une étude récente de la FEANTSA citée dans le rapport, les autorités belges refusent souvent de reconnaître le droit de séjour de citoyens de l'Union lorsque ceux-ci ne trouvent pas de travail dans une période de quatre à cinq mois suivant leur arrivée en Belgique. Les données de Diogènes montrent les difficultés à s'enregistrer: 170 sur 319 des citoyen(ne)s européen(ne)s accompagné(e)s par Diogènes n'ont pas d'adresse et seuls 14 d'entre eux ont obtenu une adresse de référence.

La conséquence de l'absence d'adresse se répercute sur le statut administratif: 191 personnes sur 319 sont en situation irrégulière.

 

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