Les règles du service minimum sont désormais de mise dans les prisons

Les nouvelles règles encadrant la concertation sociale et le service minimum sont désormais de mise dans les prisons du pays, a affirmé lundi le ministre de la Justice dans un communiqué.

Koen Geens (CD&V) affirme qu'après avoir reçu ce lundi les syndicats et avoir répondu à leurs avis motivés concernant les plans par prison, qui déterminent les besoins en personnel en cas de grève, "la concertation sociale est terminée". Il dit escompter que les dispositions de l'arrêté royal du 19 novembre dernier réglementent désormais la concertation sociale dans de tels conflits.


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"Concrètement, cela signifie qu'une période de concertation sociale (de 30 jours) doit d'abord être observée avant de lancer un préavis de grève. Cette grève ne peut débuter que 10 jours après le préavis. Pendant cette grève, le service du personnel pénitentiaire sera organisé selon les plans par prison", expose M. Geens. Le ministre de la Justice souligne que le service minimum a été discuté depuis 2017, d'abord de manière informelle, puis formelle.

Ce service minimum "est important pour garantir les droits essentiels des détenus, sans compromettre le droit de grève, ainsi que la sécurité du personnel et des détenus." Le personnel des prisons du pays a débrayé à plusieurs reprises ces dernières semaines pour protester contre la mise en œuvre du service minimum par le ministre. 

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