Les redevances d'occupation du domaine régional revues "au cas par cas"

A la suite d'un arrêté de décembre dernier visant à harmoniser ces redevances et répondre à des critiques de la Cour des comptes, des particuliers ont vu grimper en flèche le montant qui leur était réclamé pour, par exemple, l'occupation d'une petite parcelle du domaine public en fond de jardin, ou l'installation d'une terrasse de café.

Le député Willy Borsus (MR) a cité des exemples d'indexations multipliant la redevance par 8, voire des cas où elle était multipliée par 320, y voyant "le retour d'une rage taxatoire" injustifiée et préjudiciable à l'activité économique.

Carlo Di Antonio (cdH) a confessé une erreur de compréhension entre le texte du politique et sa traduction par l'administration. L'arrêté sera revu et les particuliers ne sont pas tenus de régler leur redevance avant la parution du nouvel arrêté et l'envoi d'un courrier adapté de l'administration.

"On va modifier l'arrêté, avec effet rétroactif", a-t-il affirmé, reconnaissant que l'évaluation de l'arrêté avait mis au jour une série d'"incohérences", essentiellement pour les redevances d'occupation d'une parcelle en fond de jardin. L'indexation a parfois été comptée à partir d'une date excessivement éloignée et des facteurs d'indexation ont été accumulés là où ils ne devaient pas l'être.

"Que ces personnes soient rassurées: leur redevance sera revue au cas par cas", a ajouté le ministre.

Carlo Di Antonio a toutefois défendu le principe de l'arrêté, qui répond à des situations trop disparates et actualise des montants qui n'avaient plus été indexés depuis des dizaines d'années. Il a souligné que le texte prévoyait aussi des exonérations spécifiques pour certains types d'autorisation comme les occupations de courtes durées, de même que le placement de pots de fleurs sur le domaine régional le long des voiries ou des voies d'eau.

Belga

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