"Les quatre partis sont nécessaires" pour approuver le pacte sur les migrations, estime Jan Jambon

"Les quatre partis sont nécessaires" pour approuver le pacte sur les migrations, estime Jan Jambon
"Les quatre partis sont nécessaires" pour approuver le pacte sur les migrations, estime Jan Jambon - © THIERRY ROGE - BELGA

Le Premier ministre Charles Michel ne pourra pas approuver le pacte de l'ONU sur les migrations contre la volonté de l'un des partenaires de la coalition, a affirmé lundi le ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA) dans l'émission De Ochtend (VRT). "Les quatre partis sont nécessaires pour prendre une décision", a-t-il déclaré, en soulignant toutefois que la N-VA ne souhaite pas faire tomber le gouvernement.

Le fédéral tente actuellement de trouver une position commune sur le pacte de l'ONU, que le MR, l'Open Vld et le CD&V entendent signer alors que la N-VA continue de s'y opposer. Une division qui pourrait faire tomber le gouvernement Michel.

"Ce n'est pas l'objectif", a assuré ce lundi Jan Jambon. "Le gouvernement a déjà été confronté à des situations difficiles et s'en est sorti à chaque fois. Notre objectif n'est pas de faire tomber le gouvernement mais de contrôler les conséquences du pacte", a-t-il encore indiqué.

Sur Bel RTL, le président du MR, Olivier Chastel, a de son côté redit que les libéraux francophones "soutiennent pleinement" l'intention de Charles Michel d'approuver le pacte mondial sur les migrations. "La seule inspiration de la politique migratoire fédérale est tirée de l'accord de gouvernement et rien d'autre", a-t-il par ailleurs rappelé.

"Compliqué de ne pas ratifier"

Approuver le Pacte mondial de l'Onu pour des migrations sûres sans une déclaration interprétative "n'est pas raisonnable", réagit lundi dans De Standaard le magistrat honoraire Marc Bossuyt. Il estime cependant '"qu'il n'est pas établi" que la Belgique restera à l'écart de ce pacte.

Fin 2016, Marc Bossuyt avait reçu les éloges du président de la N-VA Bart De Wever pour ses critiques des "juges activistes" qui interprètent les droits de l'homme de manière trop large. Même si ce texte (le Pacte de Marrakech, NDLR) n'est pas juridiquement contraignant, certains juges pourraient s'en saisir dans leur juridiction, ajoute-t-il.

Cependant, la Belgique ferait mieux de le rejoindre. "Les Etats-Unis et Israël ne signeront pas le texte. Pour nous, c'est plus compliqué, à moins de pouvoir convaincre de nombreux autres Etats membres de l'Union européenne. Mais je ne vois pas cela arriver à court terme. Et rester seuls à l'écart n'est pas une option."

L'ex-président de la Cour constitutionnelle et ancien professeur de droit international plaide pour une déclaration interprétative. "Les pays d'accueil comme le nôtre doivent indiquer quels passages ils trouvent insuffisants. Adopter ce texte sans faire cela ne serait pas raisonnable." Une telle déclaration interprétative rendrait en tout cas plus compliquée une interprétation trop large en Belgique des droits de l'homme par les juges.

Archives : Journal télévisé 23/11/2018

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