Les propriétaires de panneaux photovoltaïques en recours contre la CWaPE

Fin 2013, le régulateur wallon de l'énergie (CWaPE) annonçait son intention de faire payer aux détenteurs d'installations photovoltaïques une tarification lorsqu'ils prélèvent de l'électricité sur le réseau. Cette mesure transitoire, qui doit être effective en 2015 et 2016, n'est pas du tout au goût de l'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV).

Celle-ci a annoncé vendredi, lors d'une conférence de presse en compagnie de ses avocats, qu'elle allait introduire une procédure en référé auprès de la cour d'appel de Liège.

Ses arguments sont divers et portent notamment sur la composition du comité de direction de la CWaPE, qui ne comporte que deux directeurs (et un président) au lieu de quatre, sur la violation de la répartition des compétences entre le fédéral et le régional depuis la 6e réforme de l'Etat en matière tarifaire, ainsi sur la violation du droit européen en matière de promotion des énergies vertes.

"Si on va chercher de l'argent chez les 'prosumers', en compensation la facture des consommateurs devrait diminuer, or ce n'est pas le cas, ce qui prouve que le but de cette tarification n'est pas de rétablir une inégalité", analyse Aurélie Kettels, avocate au sein du cabinet Misson.

TPCV représente 14 500 membres effectifs ou adhérents. Des courriers viennent de leur être envoyés pour les inciter à se joindre à la procédure. "Le 'Fortisgate' réunissait 7 000 personnes, nous espérons faire mieux", a indiqué François Régis, président de l'association.


Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK