Vote électronique pour les prochaines élections à Bruxelles

Les prochaines élections se feront sur le mode électronique à Bruxelles
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Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert à l'organisation des prochains scrutins communal, régional et fédéral sur le mode électronique, assorti d'un dispositif de contrôle papier. Il a adopté pour ce faire une proposition d'ordonnance et une autre de résolution à une majorité fortement élargie. Le MR et Groen ont suivi la majorité. Ecolo, le PTB et Mahinur Ozdemir (indépendante) ont voté contre. La N-VA s'est abstenue.

Le système soutenu s'appuie sur celui qui a été utilisé de manière concluante dans deux communes bruxelloises lors des précédents scrutins (Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre). Contrairement au système obsolète utilisé dans 17 communes bruxelloises, et sujet à des bugs lors des derniers scrutins, il présente l'avantage de permettre un contrôle par le citoyen-électeur qui peut vérifier son vote ainsi qu'un contrôle manuel des résultats collectés électroniquement, grâce à l'impression d'un bulletin de vote sur lequel figure un code-barres et la transcription textuelle du vote émis.

Les auteurs des textes adoptés ont souhaité encore améliorer le système sur un certain nombre de points, pour renforcer la confiance du citoyen dans le système de vote, ainsi que le contrôle démocratique. Ainsi, le scanner de visualisation du code-barres qui permet de vérifier la correspondance entre le vote exprimé et le vote enregistré sera dorénavant localisé dans un isoloir spécifique et déconnecté de toute machine de vote.

Par ailleurs, un recomptage manuel partiel systématique des chiffres électoraux (c'est-à-dire des listes électorales) sera opéré dans au moins un bureau de vote par commune. D'autres modifications législatives ou recommandations visent notamment à renforcer la transparence du système ainsi que le rôle du collège d'experts.

La proposition d'ordonnance prévoit également la possibilité de louer le matériel à l'avenir. Le gouvernement fixera les règles pratiques à cet effet. Pour éviter des problèmes et eu égard au coût du stockage et de la maintenance du matériel, la proposition de résolution recommande même plutôt de louer le matériel, pour autant qu'une solution financière équilibrée soit trouvée entre les communes, l'Etat fédéral et la Région.

Contrairement à ce qui prévalait jusqu'à présent, la proposition d'ordonnance prévoit la publication du code-source du logiciel de vote avant les élections, sans toutefois que n'apparaisse aucune clé cryptographique ou mot de passe. Par ailleurs, la proposition de résolution recommande également le non-cryptage du code-barres ce qui est aussi de nature à limiter les risques de bug informatique.

Ecolo est favorable au vote-papier et en tout cas à un système qui permet au citoyen-électeur d'assurer le contrôle des opérations de vote de A à Z sans devoir recourir à des techniciens. En Allemagne, la Cour constitutionnelle a annulé un scrutin automatisé en 2005, sur base de ce motif, a-t-il rappelé. Pour lui, le système adopté compliquera l'opération de vote. Une preuve de la complexité du système, a-t-elle dit: une formation obligatoire des assesseurs est prévue.

Pour la N-VA, qui s'est abstenue, Johan Van den Driessche s'est dit favorable au vote électronique, mais il a attiré l'attention sur des problèmes potentiels lors du recomptage manuel. "Quid en cas d'écarts? Quel est le bon décompte? Que se passe-t-il si une personne inscrit son nom sur l'épreuve papier? Le vote demeure-t-il valable? "

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