Les passeports belges ne sont pas conformes, l'Europe se fâche

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Illustration - © STEPHAN JANSEN - EPA

La Commission européenne demande à la Belgique de s'occuper de manière urgente de l'obligation de délivrer des passeports biométriques reprenant les empreintes digitales. La Belgique est le seul pays à ne pas encore travailler avec de tels passeports et risque d'être assignée devant la Cour européenne de Justice.

Avec la délivrance de passeports biométriques reprenant les empreintes digitales de la personne, l'Europe veut mieux sécuriser les documents de voyage et mieux protéger le citoyen contre la fraude. Le règlement en question date de 2004. Les Etats-membres avaient jusqu'à août 2006 pour faire en sorte que tous les nouveaux passeports délivrés contiennent une puce avec une photo de la personne et, à partir de juin 2009, d'y inclure aussi les empreintes digitales.

Plus de deux ans plus tard, la Belgique n'a toujours pas rempli cette dernière obligation -et est le seul pays européen dans ce cas. "Il est essentiel que tous les pays membres délivrent des passeports qui répondent aux prescrits, sinon il n'y a pas de garantie que l'Union offre partout le même niveau de protection contre la fraude", indique la Commission.

Celle-ci a donc envoyé un dernier avertissement à la Belgique. Si le pays n'y répond pas dans les deux mois, la Commission pourrait le traîner devant la Cour européenne de Justice.


Belga
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