Les Parlements bruxellois et wallon ont voté le Traité budgétaire européen

Les Parlements bruxellois et wallon ont voté le Traité budgétaire européen
2 images
Les Parlements bruxellois et wallon ont voté le Traité budgétaire européen - © Tous droits réservés

Le parlement wallon a voté ce vendredi soir le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Un peu plus tôt dans la journée, le Parlement bruxellois avait lui aussi donné son feu vert. Le parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles doit en faire de même samedi. Le traité doit être ratifié par l'ensemble des assemblées législatives du pays avant le 31 décembre.

Au Parlement wallon, une large majorité s'est prononcée pour, majorité comme opposition, l'exception de l'écologiste Veronica Cremasco qui s'est abstenue. Et pourtant, l'ambiance était étrange au sein de l'enceinte. Les dés étaient jetés avant le vote. Il s'agissait tout au plus de justifier, pour la majorité, la signature d'un texte que personne ne juge satisfaisant.

Adopté en février 2012 par les dirigeants européens, le Traité budgétaire, aussi appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), soumet les pays signataires à la "règle d'or", à savoir le retour à l'équilibre budgétaire.

Il leur impose également, sous peine de sanctions, une réduction linéaire de la dette publique à 60% du PIB sur vingt ans.

Ses effets sont toutefois décriés depuis des mois par plusieurs voix à gauche ainsi que les syndicats, lesquels redoutent une pérennisation des politiques d'austérité en Europe.

Quelque deux cents militants de la CSC et de la FGTB ont d'ailleurs bruyamment manifesté vendredi après-midi devant le siège du Parlement wallon pour réexprimer leur opposition farouche au texte.

Avec ce vote positif, le Parlement wallon est la sixième assemblée du pays à ratifier le TSCG, après le feu vert donné l'an dernier déjà par le Parlement flamand, suivi cette année par le parlement germanophone, le Sénat et la Chambre, et le parlement bruxellois vendredi après-midi.

Au fédéral, où ils siègent dans l'opposition, les écologistes avaient voté contre le TSCG, l'été dernier. Vendredi à Namur, où ils font partie de la majorité Olivier, ils ont toutefois dit oui au texte controversé, une "attitude schizophrène", s'est plu à dénoncer l'opposition MR lors du débat. Le chef de groupe Ecolo, Manu Disabato, a justifié ce changement d'attitude par la série de "balises" que l'Olivier a, selon lui, réussi à intégrer dans les modalités de transposition et d'application du Traité budgétaire en Belgique et ses entités.

Ces "balises", dont la portée réelle fait toutefois débat, stipulent notamment que les contraintes budgétaires posées par le TSCG devront en Wallonie faire l'objet d'une évaluation préalable, tenir compte du bon fonctionnement des services d'intérêt général, et préserver les "objectifs sociaux et environnementaux" poursuivis par la Région.

Le PS n'a pas non plus caché vendredi son malaise par rapport au nouveau Traité qui consacre le "fétichisme budgétaire", selon les mots de la députée Isabelle Simonis. "Ce Traité ne représente pas l'Europe que nous souhaitons (...) mais nous restons des démocrates et respectons les institutions européennes", a-t-elle néanmoins défendu. Pour les socialistes, un refus du TSCG aurait en effet placé la Belgique dans une "position difficile", se privant notamment de tout bénéfice du Mécanisme européen de solidarité (MES). "Nous avons donc plus à perdre qu'à gagner en nous mettant à la marge...", a jugé Isabelle Simonis.

Après ce vote vendredi soir à Namur, le Traité budgétaire sera soumis samedi après-midi à l'assentiment du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l'occasion d'une séance plénière extraordinaire. Ce dernier vote ouvrira alors la voie la ratification définitive du Traité budgétaire par la Belgique. Celle-ci est le dernier pays européen à ne pas avoir approuvé le Traité budgétaire dont l'échéance de ratification est fixée au 31 décembre 2013. La Bulgarie l'a ratifié au début du mois de décembre, mais n'a pas encore officiellement notifié sa décision.

Le Parlement bruxellois en tout hâte

Le Parlement bruxellois a aussi voté ce vendredi - en toute hâte - ce texte. Il aura fallu mettre à l'agenda une séance plénière spéciale du Parlement bruxellois, dans des conditions plutôt rocambolesques. Le traité devait en effet être ratifié par l'ensemble des assemblées législatives du pays avant le 31 décembre.

Le processus de ratification a trainé en longueur. Pour expliquer le retard, les partis francophones de la majorité invoquent l'accord de coopération conclu tardivement entre toutes les entités fédérées pour harmoniser la transposition du traité.

On y ajoutera le malaise suscité par le TSCG dans plusieurs partis, essentiellement au PS et chez Ecolo. Ce jeudi, sur le site du Parlement bruxellois, on trouvait trace d'une commission des finances spécialement dévolue au vote du TSCG. Mais aucune mention de la séance plénière.

Et pour cause, en principe, aucune plénière n'était prévue ce vendredi, consacré au parlement francophone bruxellois. Et pour fixer une séance plénière extraordinaire, il faut une réunion préalable du bureau élargi du parlement, lequel ne s'est pas réuni ce jeudi. Pour cela, il fallait encore attendre l'avis du Conseil d'Etat, à 18h, puis l'approbation en troisième lecture par le gouvernement, avant transmission du texte au parlement, puis aux députés.

Le bureau élargi devait donc se réunir ce vendredi midi, pour fixer une plénière dans le courant de l'après-midi. Un vote à l'arrache, sans beaucoup de débat, et aussi, sans doute, sans avoir vraiment lu le texte.

RTBF et Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK