Les "oublis" de Charles Michel dans "L'Interview"

Les "oublis" de Charles Michel dans "L'Interview"
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Les "oublis" de Charles Michel dans "L'Interview" - © ERIC LALMAND - BELGA

60 minutes durant, mercredi soir, Charles Michel a exposé l’action du gouvernement, ses engagements, son erreur (concernant la N-VA), les dossiers chauds du moment, comme ceux à venir. A-t-il tout dit ? Relevons quelques "oublis", involontaires ou non.

Même ses pires adversaires politiques ne pourront que le concéder : Charles Michel connaît très bien ses dossiers, il l'a montré sur le plateau de La Une. A tel point qu’il s’est permis - de façon cordiale, mais sûr de lui - de corriger certaines affirmations, certains chiffres qui lui ont été présentés. Difficile donc de prendre en défaut le Premier ministre. Mais il y a tout de mêmes quelques éléments que nous pouvons relever.

Fraude fiscale et fraude sociale

"J’ai, avec tout le gouvernement, la même détermination à combattre la fraude sociale et la fraude fiscale. Ce gouvernement (…) a décidé d’ajouter des mesures supplémentaires de contrôle sur le plan fiscal et sur le plan social. De façon concrète, nous avons pris la décision, dans le dernier contrôle budgétaire, de libérer des moyens pour permettre l’embauche d’une centaine d’agents supplémentaires, au ministère des Finances pour lutter contre la fraude fiscale."

Oui, des moyens ont été dégagés pour l’engagement de 100 personnes, lors du dernier conclave budgétaire. Précisons deux choses : le texte, voté au sein du Conseil des ministres, précise bien que ces engagements "nécessite[nt] évidemment la levée sélective du gel généralisé des recrutements", gel activé l’été dernier. Et puis surtout, ces engagements ont un coût : 4 millions d’euros, sur une base annuelle. Dont acte.

Mais ce que ne dit pas Charles Michel, c’est qu’au cours du même conclave budgétaire, une série de mesures contre la fraude sociale ont été décidées. Le gouvernement va dépenser contre cette fraude sociale, et cette dépense a été estimée par l’équipe Michel à 60 millions. Pas tout à fait le même montant que pour la fraude fiscale.

Génocide arménien

"Le ministre Reynders était présent, en Arménie, pour dire toute la solidarité de la Belgique afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté dans l’analyse, l’interprétation de cette situation."

Le Premier ministre a été très clair : il reconnaît le génocide arménien. Sans l’ombre d’un doute, il s’exprime au nom du gouvernement. Et d’ailleurs, ajoute-t-il, le ministre des Affaires étrangères s’était rendu à Erevan. Là aussi, Charles Michel oublie d’évoquer deux éléments.

Tout d’abord, la position officielle de notre pays est (était?) différente de celle exprimée par la voix de Charles Michel ce mercredi, sur le plateau de la RTBF. Le 23 avril dernier, en session plénière de la Chambre, le chef de la diplomatie belge, Didier Reynders, était interrogé sur la reconnaissance du génocide arménien, par Olivier Maingain. Voici un large extrait de la réponse du ministre des Affaires étrangères : "La position du gouvernement est très claire. Elle s'articule autour des points suivants: les négociations d'adhésion de la Turquie doivent permettre d'améliorer les relations bilatérales avec l'Arménie. Il est nécessaire de clarifier les souffrances qui ont été subies à l'occasion de ces massacres, pour permettre une authentique réconciliation qui est, finalement, la valeur à l'origine de la construction européenne.

Dès lors, nous encourageons l'Arménie et la Turquie à poursuivre leurs efforts pour la normalisation de leurs relations, à ratifier et, si possible, à mettre en œuvre également sans précondition les deux protocoles bilatéraux signés à Zürich en 2009.

En conclusion, je voudrais vous préciser que le terme 'génocide' a une signification juridique spécifique, définie dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et qu'il appartient à des tribunaux de se prononcer en la matière. Il ne nous paraît pas opportun que d'autres instances se substituent au pouvoir judiciaire. Mais nous allons poursuivre notre activité en vue de promouvoir la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie. Je vous rassure, j'aurai l'occasion, les 26 et 27 avril, de me rendre à Erevan et de célébrer la mémoire de tous ceux et toutes celles qui ont tellement souffert à l'occasion de ces massacres importants sur le territoire arménien."

La position belge a donc changé, en tout cas dans les déclarations, entre ce 23 avril à la Chambre et ce 20 mai sur la plateau de la RTBF.

Deuxième "oubli" de Charles Michel : la présence de Didier Reynders à Erevan. S’il est indéniable que Didier Reynders s’est bien rendu en Arménie, il n'était pas là le jour des commémorations officielles (le vendredi 25 avril). C’était l’ambassadeur belge en Russie qui nous représentait... Et comme Didier Reynders le disait lui-même, à la Chambre : "J'aurai l'occasion de visiter le mémorial en ma qualité de président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe". Et non en tant que ministre des Affaires étrangères belges.

Précisons tout de même que le MR travaille sur un texte de reconnaissance du génocide arménien qui doit être voté à la Chambre. Ainsi les paroles du Premier ministre pourront "coller" aux actes du Parlement.

Saut d’index

"C’est un saut d’index solidaire, qui a pour vocation d'éviter que des emplois se détruisent et de créer des emplois supplémentaires. (…) Lorsque on essaie de créer quelques dizaines de milliers d’emplois supplémentaire, ce sont des dépenses en moins de chômage, donc des dépenses en moins pour les contribuables."

Majorité et opposition se sont durement affrontées sur les conséquences du saut d’index. En février, lors d’une Commission des Affaires sociales, les experts du Bureau du Plan sont venus mettre un peu d’ordre. Oui, le saut d’index va permettre de créer des emplois. D’ici la fin de la législature, selon le Bureau du Plan, c’est 25 800 emplois qui seront créés grâce au saut d’index (28 500 en 2020). Dans son rapport de fin janvier, "Le Plan" a également évalué d’autres mesures génératrices d’emploi (environ 15 000 d'ici 2019): l’augmentation des frais forfaitaires, la baisse des charges.

Mais Charles Michel "oublie" d’évoquer deux éléments.

Tout d’abord, les effets pervers du saut d’index. Le Bureau du Plan les évoque et en chiffre les conséquences : une baisse du pouvoir d’achat, une baisse des prix à la consommation et une hausse de la dette publique.

Deuxième élément que Charles Michel passe - on le comprend - sous silence, c’est la conséquences d’autres mesures prises pour son gouvernement, qui elles, sont synonymes de "destructions d'emplois" pour reprendre ses termes. L’augmentation des accises et de certains taux de TVA, certaines mesures fiscales, les baisses en dépenses publiques, sont, elles, génératrices de destructions d’emplois.

Au final, on comprend la raison pour laquelle Charles Michel n’a cité aucun chiffre précis sur la création d’emplois par son gouvernement, si ce n’est le chiffre global de 200 000, évoqué par le Bureau du Plan dans ses perspectives économiques 2015-2020. L’impact de l’action de son gouvernement sur la création d’emploi, si l’on tient compte des effets négatifs des mesures de l’équipe Michel, est à relativiser.

Les pensions

"Il s’est passé quelque chose d’important, un 'électrochoc' pendant le mois de juillet, on a eu la publication d’un rapport, un rapport qui est peut-être le meilleur depuis 20 ou 30 ans."

Le fameux rapport de la Commission Pensions. Tellement marquant que Charles Michel s’emmêle un peu les pinceaux. Ce n’est pas "2-3 mois" après les élections que le rapport a été publié, comme le dit le Premier ministre pendant l'émission, mais le 16 juin, soit 3 semaines après le scrutin. Passons, comme on passera sur les propos de celui qui allait devenir le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, dans Mise au Point le 5 octobre 2014 (plus de 3 mois après la sortie du rapport de la Commission Pensions, à voir ici après 1h08 d'émission) : "Nous, nous ne proposons pas de toucher à l'âge légal de la pension. On ne propose pas de toucher à ça. Nous pensons que l'effort doit porter entre 55 et 64 ans. Il faut augmenter le taux d'activité."

Ce rapport recommande-t-il un relèvement de l’âge légal de la pension à 67 ans ? Non, Charles Michel semble l’avoir oublié. Pour la Commission, le passage à 67 ans n’est "qu’un scénario parmi les autres". Et quand la Commission prend un exemple sur un scénario de ce type, elle prend toutes ses précautions : "(...) concrètement: l'âge légal de la pension passerait à 67 ans en 2030 ; l’âge de la pension anticipée passerait à 62 ans et la condition de carrière à 44 années; si ces paramètres devaient se maintenir à ce niveau jusqu’en 2060 – comme le suppose le scénario – il s’agirait d’une liaison partielle à l'espérance de vie, mais appliquée de manière accélérée; entre 2020 et 2030, il s’agirait alors d’une liaison à 100 % à l’espérance de vie. Cela ne veut pas dire que ce scénario est nécessairement un bon scénario."

Plus loin dans le rapport, la Commission qualifie ce scénario de "problématique" : "Le scénario ‘report/adaptation des pensions’ (hypothèse implicite d’une carrière de référence pour le calcul de la pension portée à 47 ans; d’un âge minimum de 62 ans pour la pension anticipée et d’une durée de carrière requise de 44 ans, d’un bonus-malus en fonction d’un âge légal de la pension de 67 ans et d’une faible liaison au bien-être) peut être considéré comme (plus que) suffisant pour maintenir un équilibre dans le régime des travailleurs salariés. Cependant, ce scénario provoque, même pour les hypothèses maximales en matière de report de l’âge de la pension et de marché de l’emploi, une diminution des pensions des nouveaux pensionnés, voire une diminution très importante dans l’hypothèse minimale. De ce point de vue, un tel scénario est donc problématique."

Précisons tout de même que, peut-on lire dans le rapport, "la Commission part du principe que les conditions de carrière et les critères d’âge pour la pension anticipée et la pension légale devront évoluer à l’avenir." Et que la "concertation" est une condition sine qua non à la réussite de la réforme des pensions.

Notons enfin, à l’adresse d’Elio Di Rupo, cette phrase du rapport in tempore non suspecto : "Il faut toutefois tenir compte également du fait que les adaptations apportées aux conditions de carrière et à l’âge légal de la pension sont difficilement réversibles."

Impôt sur la fortune

Parmi les options sur la table pour le "tax shift", le glissement fiscal discuté depuis quelques temps au fédéral, Francis Van de Woestyne, notre confrère de La Libre Belgique, évoquait un impôt sur la fortune. Lors de l’émission, Charles Michel a balayé cette possibilité d’un tonitruant "[on ne touche] pas le patrimoine, c’est insensé." On aurait aimé entendre plus avant le chef du gouvernement qui a son idée bien arrêtée sur la question. Dans L’Echo du 4 avril dernier, Charles Michel disait ceci : "(...) je pense que taxer le patrimoine, c’est un non-sens car ça contribue juste à faire fuir les patrimoines et donc on perd la valeur ajoutée pour la consommation. Les quelques pays qui s’étaient lancés là-dedans ont tous fait marche arrière, sauf quelques-uns, pour des raisons idéologiques."

Charles Michel a raison, plusieurs pays européens (l’Allemagne, l’Autriche, certains pays nordiques) ont supprimé l’impôt sur la fortune. Mais le Premier ministre a tort lorsqu’il évoque la fuite des capitaux.

Depuis 2012, le gouvernement français est chargé de la rédaction d’un rapport, à l’attention de l’Assemblée nationale permettant à cette dernière de "suivre l’évolution des départs et retours de contribuables français ainsi que l’évolution du nombre de résidents fiscaux."

Voici ce qu’on y apprend.

Le nombre d’assujettis est donc en hausse sur les deux dernières années analysées. Et s’il y a bien fuite de capitaux, elle se situe en-dessous d’un pourcent, avec 39 millions de "perdus" sur 5 milliards d’impôts collectés.

Soyons précis : 0,18% des départs d’assujettis à l’impôt français sur la fortune représente un manque à gagner de 0,70%. Cela signifie donc que ce sont de "gros" contribuables qui quittent la France.

Et pour être tout à fait complet, ajoutons qu’un certain nombre de redevables de l’ISF reviennent en France. Ils étaient 109 à revenir en 2011, 103 à revenir en 2012. Si fuite de capitaux il y a, comme le dit Charles Michel, cette fuite reste limitée.

Himad Messoudi

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