Les négociateurs ont un accord sur l'asile et l'immigration

Wouter Beke (CD&V) l'un des six négotiateurs, à l'entame de la réunion sur l'asile et l'immigration
2 images
Wouter Beke (CD&V) l'un des six négotiateurs, à l'entame de la réunion sur l'asile et l'immigration - © Belga / Virginie Lefour

Après l'accord conclu sur le plan budgétaire samedi matin, les négociations ont repris lundi après-midi. Le formateur et les négociateurs des 6 partis appelés à former le prochain gouvernement sont arrivés lundi soir à un accord sur l'asile et l'immigration.

Il y aura dans le prochain gouvernement fédéral un seul ministre compétent pour l'ensemble des matières.

Le choix de confier toutes ces compétences à un seul ministre est essentiellement justifié par la volonté de pouvoir croiser les données détenues par différentes administrations telles que le ministère de l'Intérieur, Fedasil et l'Office des étrangers, ces deux dernières institutions se voyant renforcées en moyens et personnel. 

Actuellement, le ministre de l'Intérieur et les secrétaires d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Asile et aux Migrations se partagent diverses compétences en matière d'immigration. Il en résulte que le contrôle des frontières, l'accueil des demandeurs d'asile et la procédure sont disséminés. Reprenant toute la politique des étrangers, le nouveau ministre de l'Asile et des Migrations fera un rapport annuel au Parlement chaque année.

Des obligations pour celui qui veut obtenir la nationalité belge

Quant au contenu, la philosophie qui sous-tend l'accord intervenu lundi veut que tout droit accordé s'accompagne d'obligations. Celles-ci seront davantage encadrées dans le respect des engagements internationaux de la Belgique. Toutes les législations seront coordonnées au sein d'un Code de l'immigration.

L'acquisition de la nationale sera donc réformée. Pour devenir belge, il faudra un séjour de 5 ans, preuve d'intégration, suivre des cours, avoir un travail et connaître l'une des langues nationales. Il subsistera une procédure de naturalisation à la Chambre mais elle constituera une exception.

Une réponse dans les 6 mois

En ce qui concerne la procédure d'asile, tout sera mis en œuvre pour que le candidat puisse disposer d'une réponse dans les six mois de l'introduction de sa demande contre treize mois en moyenne aujourd'hui. Il s'agira donc d'une procédure plus rapide dont l'objectif est notamment d'éviter les appels d'air. Les demandeurs en cours de procédure bénéficieront uniquement de l'aide matérielle. Par ailleurs, les demandes multiples seront découragées.

Un nouveau plan de répartition des demandeurs d'asile

Le gouvernement va élaborer un nouveau plan de répartition des demandeurs d'asile dans les différentes communes du pays, et pas que les grandes villes. Les 60 communes qui font de la résistance aujourd’hui seraient contraintes de collaborer à l'accueil, une aide matérielle (pas d'argent), de quoi mettre fin à la crise de l'accueil actuelle.

On tiendra cependant compte des situations spécifiques. Et les localités qui n'auront pas les moyens d'agir pourront faire appel à Fedasil, aux ONG et aux autres structures fédérales. 

Le retour volontaire sera encouragé

En matière de rapatriement, le gouvernement adoptera une politique qui fera en sorte que le retour volontaire ne soit plus considéré comme le remède ultime. Les déboutés du droit d'asile seront mieux accompagnés afin d'encourager le retour volontaire.

Les retours, non volontaires, seront aussi mieux encadrés. Les négociateurs se sont engagés à une amélioration du droit des personnes étrangères séjournant en centres fermés lors de la procédure d'éloignement du territoire. De nouveaux centres fermés vont voir le jour, notamment pour les illégaux pris par la police et les délinquants. Par ailleurs, on confirme l'interdiction de principe de l'enfermement de familles avec mineurs d'âge, qui découle d'une obligation internationale. Les enfants ne pourront donc plus se voir enfermés.

Le nouveau gouvernement souhaite également accorder la priorité à l'expulsion effective des personnes arrêtées par les services de police alors qu'elles séjournent illégalement sur le territoire et qu'elles présentent un danger pour l'ordre public. Elles seront dorénavant conduites prioritairement en centre fermé par la police afin d'être éloignées du territoire par l'Office des étrangers.

L'accord prévoit aussi d'accentuer la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux.

Une banque de données

En ce qui concerne les demandes de séjour, on accélérera les procédures et ont veillera à supprimer les abus notamment via la mise en place d'une banque de données centrale accessible aux communes permettant de traquer les faux mariages, les fausses cohabitations... Le gouvernement souhaite également restreindre le tourisme médical en permettant aux hôpitaux d'exiger des assurances ou d'autres garanties.

Les régularisations pour raisons médicales feront l'objet d'une procédure accélérée. Un vote est en cours au Parlement à cet égard. D'autres réformes également passées par le Parlement sont confirmées : restriction du regroupement familial, principe de la liste des pays sûrs en matière d'asile...

Le Parlement procédera également, avec l'appui de la majorité gouvernementale, à une réforme de l'acquisition de la nationalité. Il sera tenu compte du séjour ininterrompu (5 ans) et de l'intégration. A cet égard, la langue constituera un critère. Il subsistera une procédure de naturalisation à la Chambre mais elle constituera une exception.

Enfin, le gouvernement mettra en place une procédure pour les apatrides, via le Commissariat général aux Apatrides et Réfugiés (CGRA).

Un autre accord a également été trouvé

Dans la foulée de cet accord sur l'asile et les migrations, les négociateurs ont bouclé un autre dossier. Avant de se quitter peu après minuit, ils ont clos le chapitre "intégration sociale". Le futur gouvernement entend lutter notamment contre le surendettement. 

Et après ?

Les négociateurs devront encore trancher sur d'autres points comme le contrôle des prix et la justice et là, on pense notamment aux peines incompressibles...

Bref, tout est encore loin d'être réglé mais depuis ce week-end, chacun se veut positif sur une issue assez rapide des négociations. Le scénario le plus souvent entendu est un accord pour jeudi, juste avant la grande manifestation de vendredi. Il y aurait ensuite, samedi sans doute, les congrès de participation des partis pour donner leur aval à la participation à un gouvernement.

Et dimanche, si ce calendrier est respecté, le gouvernement serait formé avec la prestation de serment des ministres et éventuels secrétaires d'Etat chez le Roi.

Mais, prudence, ce calendrier n'est bien sûr pas arrêté, ni officiel et tout pourrait encore changer. Enfin, sur le plan communautaire, à l'heure qu'il est, on ne sait toujours pas -et c'est loin d'être banal- quand seront transférées aux Régions et Communautés leurs nouvelles compétences. Aux dernières nouvelles, ça devrait se décider après la formation du gouvernement.

Les négociateurs se revoient ce mardi matin à 11h.

Marc Sirlereau, Fabien Van Eeckhaut et Belga

Et aussi

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK