Les mutualités sont unanimement opposées au CETA

Manifestation contre le CETA le 20 septembre dernier
Manifestation contre le CETA le 20 septembre dernier - © THIERRY ROGE - BELGA

Les mutualités chrétiennes, socialistes et libres demandent aux gouvernements fédéral et régionaux de refuser la signature de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. "Trop d'incertitudes planent encore sur les conséquences du CETA", estiment-elles jeudi dans un communiqué, alors que le secrétaire parlementaire de la ministre canadienne du Commerce est venu au Parlement wallon pour défendre l'accord.

"À ce stade, les garanties que le CETA n'aura pas d'incidences négatives sur notre protection sociale et sur les compétences des autorités nationales sont insuffisantes", affirment les mutualités. "Les défenseurs de l'accord se contentent d'envisager ses éventuels effets économiques", dénoncent-elles.

Les organisations estiment que la déclaration interprétative publiée par la Commission européenne le 6 octobre n'a pas apporté davantage de clarté.

Pied d'égalité

Elles fustigent le fait que l'accord les placent sur un pied d'égalité avec les assureurs commerciaux, en dépit de leur mission d'intérêt général. "Cette position est contraire au statut juridique des activités des mutualités, tant dans la législation belge que dans le droit européen. Aucune exclusion explicite des services d'intérêt général n'est prévue, alors qu'elle est essentielle dans des secteurs tels que les soins de santé et la protection sociale."

Les mutualités se posent également "de sérieuses questions" quant à la création prévue par le CETA d'un tribunal pour les investisseurs (ICS), ce qu'elles considèrent comme un "contournement des juridictions nationales".

Contrairement au fédéral et à la Flandre qui soutiennent l'accord, la Région bruxelloise et la Wallonie ont émis de sérieuses réserves. Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a déjà confirmé son veto mercredi, tandis qu'un vote est attendu vendredi au Parlement de Wallonie, où David Lametti, secrétaire parlementaire de la ministre canadienne du Commerce, est venu assurer jeudi que le Canada souhaitait "respecter l'environnement et les classes moyennes".

"Nous partageons les mêmes valeurs. Notre but, à travers ce texte, est d'influencer la mondialisation de manière positive", a-t-il déclaré au début de son allocution.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK