Les ministres N-VA peuvent-ils être considérés comme démissionaires ? Ou faudra-t-il les révoquer ?

Les ministres N-VA peuvent-ils être considérés comme démissionaires ? Ou faudra-t-il les révoquer ?
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Les ministres N-VA peuvent-ils être considérés comme démissionaires ? Ou faudra-t-il les révoquer ? - © Tous droits réservés

Les ministres N-VA ont un pied en dehors du gouvernement Michel mais ils n'ont pas formellement démissionné. Vont-ils le faire dans les prochaines heures, ou quand Charles Michel sera monté dans son avion ? Ou le premier ministre va-t-il prendre l'initiative de les révoquer et de les remplacer ?

Pour Mathias El Beroumi, professeur de droit constitutionnel aux universités Saint-Louis, interrogé ce dimanche matin sur la Première "il y a plusieurs manières de démissionner, ce qui est particulier c'est que nous avons même des interprétations divergentes" sur la séquence de samedi soir, puisque la N-VA dit ne pas avoir encore démissionné, alors que le premier ministre affirme avoir "pris acte" de leur départ.

Et le constitutionnaliste d'estimer : "On peut comprendre la lecture du premier ministre, il y a eu une conférence de presse de la N-VA où la N-VA a dit que si le premier ministre partait à Marrakech ils sortiraient du gouvernement.  Charles Michel a pris cette conférence de presse comme un acte de présentation de cette démission. C'est original, mais au moins on revient dans une forme d'orthodoxie constitutionnelle".

Le choix d'annoncer le remplacement des ministres N-VA et de mettre en place un gouvernement minoritaire est d'ailleurs la seule option qui permettait au Premier Ministre de se rendre officiellement à Marrakech.

Remettre la démission de son gouvernement c'était entrer dans une période d'affaires courantes, avec la N-VA toujours à bord, il n'aurait pas pu entamer ce voyage. Opter pour la voie du remaniement lui permet de garder les mains libres.

Tant que le parlement ne renverse pas le gouvernement il peut se maintenir

"Quand on a un gouvernement minoritaire, il  fait ce qu'il veut, c'est extrêmement important, et c'est la grande différence avec un gouvernement en affaires courantes. Nous sommes dans un régime parlementaire, tant que le parlement ne renverse pas le gouvernement il peut se maintenir."

On a oublié le Roi

Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à l'Université Libre de Bruxelles, propose une lecture plus critique et note  qu'il y a un grand absent, c'est le Roi "On entre dans une ère constitutionnelle nouvelle, c'était un jeu de rôle, mais symboliquement le roi jouait un rôle, pouvait tenir un démission en suspend. Samedi soir, sur le coup de 22h30, le Premier Ministre a nommé des ministres. C'est hallucinant, on est en rupture totale avec la constitution, la réalité dépasse le droit".

Et le constitutionnaliste de s'interroger sur la convocation d'un conseil des ministres dimanche à 10h : "je ne comprends pas. Est-ce un conseil des ministres  avec des ministres qui vont démissionner mais sans avoir démissionné et qui ne seraient pas encore révoqués? Mais on ne voit pas ce qu'ils vont se dire... Ce conseil des ministres n'a de sens qu'avec un nouveau gouvernement. Le gouvernement est virtuellement tombé mais il est juridiquement toujours vivant". 

Pour Marc Uyttendaele une réunion du conseil des ministres devrait donc être précédé par la nomination en bonne et due forme de nouveaux ministres... et il rappelle que c'est au Roi de nommer les ministres.

 

 

 

 

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