Les ministres fédéraux ont dépensé 20 millions en frais de consultance entre 2014 et 2015

Le gouvernement du Premier ministre Charles Michel.
Le gouvernement du Premier ministre Charles Michel. - © BRUNO FAHY - BELGA

Jacqueline Galant et l'affaire du cabinet d'avocats Clifford Chance : le dossier est brûlant et continue d'alimenter la presse. Mais il suscite des questions sur ces missions de consultance externes commandées avec ou sans publicité par les ministres fédéraux et leurs différentes administrations. La RTBF apprend aujourd'hui, au travers d'une question parlementaire écrite, qu'en 2014 et jusqu'à la mi-2015, les membres sortants du gouvernement d'Elio Di Rupo (PS) et ceux du gouvernement Michel (en place depuis octobre 2014) ont déclaré 183 missions de consultance. Total des dépenses: 20,16 millions d'euros.

Le plus dépensier est Daniel Bacquelaine (MR), ministre des Pensions d'après des chiffres communiqués par son cabinet, à hauteur de 9,3 millions d'euros. Pour être précis, les missions n'ont pas été menées au profit de son cabinet mais pour l'Office national des Pensions. De plus, le montant reprend des dépenses conclues pour 2014 et 2015 (jusque mai). En 2014, il s'agissait de 15 contrats et en 2015 de 13 contrats. Avec une dépense particulièrement importante, celle pour le compte de Smals (ICT) dans le cadre d'un "soutien dans le domaine informatique" (6,814 millions). Daniel Bacquelaine précise: "Tous les consultants sont affectés conformément à l'application de la procédure de marchés publics. Les critères d'affectation sont: le prix, le plan d'approche, la description de certains cas et les qualités des consultants désignés pour le marché."

Vient ensuite Didier Reynders (MR), aux Affaires étrangères, avec 55 contrats de consultance pour un montant global de 5,8 millions d'euros. On peut pointer des missions relatives à la "consultance en techniques spéciales pour la nouvelle chancellerie de Kinshasa" (136 301 euros), à une "Évaluation de l'impact de quatre interventions de la Coopération belge non gouvernementale" (449 484 euros) ou encore une "Évaluation ex-post de la durabilité de dix interventions de la Coopération gouvernementale belge" (352 130 euros).

Jacqueline Galant (MR), ministre de la Mobilité, présente de son côté une facture de 1,353 million pour 15 contrats. Étonnamment, dans sa réponse, il n'est pas fait mention du bureau d'avocats Clifford Chance. De quoi s'agit-il alors? D'une facture de 670 340 euros pour Mott MacDonald BV dans le cadre d'une mission relative au "Suivi et optimalisation des investissements dans les systèmes de sécurité des chemins de fer belges". Ou encore de 210 479 euros payés à Tractebel Engineering pour la "Réalisation d'une étude en vue de l'amélioration de la traversée et de la desserte ferroviaire de la région de Bruxelles-capitale dans un contexte multimodal". Tractebel s'adjuge encore deux autres contrats pour 81 000 et 66 000 euros.

Jan Jambon (N-VA), en charge de l'Intérieur, affiche 26 missions de consultance pour le cabinet ou le SPF Intérieur (Sécurité civile, Sécurité et Prévention, Institutions et Population) pour un montant de 1,146 958 million d'euros. Ici, les critères de sélection ne sont pas détaillés mais Jan Jambon assure: "On privilégie le recours aux contrats-cadres existants pour l'Etat fédéral. (...). L'attribution des autres marchés s'est toujours déroulée conformément aux règles légales en matière de cahiers des charges."

Theo Francken (N-VA), secrétaire d'Etat à l'Asile, a déclaré 23 contrats et un montant de 757 194 euros. "Le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) et le Conseil du Contentieux des étrangers (CCE) n’ont pas fait appel à des sociétés de consultance au cours de la période de référence demandée", précise le mandataire N-VA. "Au cours de la période de référence demandée, l’Office des Étrangers a commandé neuf missions de consultance. En 2014: quatre missions de consultance pour un montant total de 227 166 euros (hors TVA). Ces missions portaient sur le support hautement spécialisé de divers projets ICT. En 2015: cinq missions de consultance pour un montant total de 162 567 euros (hors TVA). Il s’agissait ici aussi du support ICT dans le cadre de projets à grande échelle tels que la mise à niveau d’Evibel et le projet européen Smart Borders. Fedasil a conclu neuf contrats de consultance en 2014 et cinq en 2015."

Viennent ensuite Marie-Christine Marghem (MR) avec 10 contrats et 461 445 euros, Steven Vandenput (N-VA) avec six contrats et 367 094 euros, Kris Peeters (CD&V) avec sept contrats et 330 223 euros (dont un contrat avec l'ancien bureau d'avocats de Koen Geens, Eubelius), Alexander De Croo (Open VLD) avec trois contrats et 249 430 euros, Willy Borsus (MR) avec trois contrats (uniquement le SPF Intégration sociale) et 121 665 euros, Hervé Jamar (MR) et Sophie Wilmès (MR) - qui lui a succédé- avec quatre contrats et 53 921 euros, Elke Sleurs (N-VA) avec un contrat facturé 30 709 euros (Politique scientifique). Le Premier ministre Charles Michel (MR) totalise deux contrats pour 110 537 euros. A noter que et Pieter De Crem (CD&V) et Bart Tommelein (Open VLD) n'ont rien à déclarer. Koen Geens (CD&V), Maggie De Block (Open VLD) et Johan Van Overtveldt (N-VA) n'ont pas encore présenté leurs chiffres.

Ecolo veut un scanning de la Cour des Comptes

Du côté de l'opposition au Parlement fédéral, ces sommes et la nature des missions posent questions. A la lecture des données, Georges Gilkinet (Ecolo), qui a interpellé l'ensemble des ministres au travers d'une question écrite, se demandent s'il n'est pas temps d'avoir un contrôle plus strict sur ces dépenses. "Je trouverais utile que la Cour des Comptes se penche sur cette question et réalise un scanning systématique des dépenses liées à la consultance extérieure. Mission que la Cour des Comptes ne réalise pas encore", explique le député qui envisage le dépôt d'une proposition de loi en ce sens. "L'objectif est aussi de ne plus devoir travailler dans une forme de secret, à l'image du dossier Galant/Clifford Change."

De plus, "il faut savoir que la facture qu'un bureau présente à un ministre ou une administration est difficile à évaluer. Est-elle trop chère? N'y a-t-il pas abus? C'est facile à dire quand il s'agit d'évaluer des fournitures de biens mais quand il s'agit de consultance et d'expertise. On peut estimer le nombre d'heures sur base des prix-horaire dans le secteur mais pas l'expertise en tant que telle."

Pour Georges Gilkinet, confier des missions à l'extérieur constitue aussi une forme de désaveu de l'administration. "Le désinvestissement dans la fonction publique est criant. Nous manquons d'experts en interne. Et quand on dit qu'il faut moins de personnes dans la fonction publique fédérale, on se prive de certains talents."

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