Les mesures fiscales de la suédoise: moins de charges sur le travail

Les charges sur le travail étant "trop élevées dans l'impôt des personnes physiques" (IPP), le gouvernement veut "examiner la possibilité d'un glissement vers des impôts sur d'autres revenus que ceux du travail".

Ce "tax shift" devra être précisé dans le courant de la législature, mais la coalition suédoise entend en donner un avant-goût immédiatement. La déduction forfaitaire des frais professionnels sera augmentée, en sorte d'élever le salaire net des travailleurs. La mesure sera financée par une hausse des accises sur le tabac et sur le gasoil, par un élargissement de l'assiette TVA et par un "impôt de transparence" qui sera prélevé sur les trusts et autres constructions juridiques à l'étranger.

Pas de réforme des intérêts notionnels

En matière d'impôt des sociétés (ISOC), le gouvernement mise sur la stabilité, "afin d'éliminer le facteur d'incertitude relatif à l'environnement économique et fiscal des entrepreneurs". La réforme des intérêts notionnels, vivement débattue durant la campagne électorale et dont ne veulent évidemment pas les multinationales actives en Belgique, n'est pas à l'ordre du jour.

Le gouvernement Michel entend "accorder une attention particulière aux PME en encourageant les investissements productifs".

Il leur permettra de "mettre en réserve chaque année une partie de leurs bénéfices imposables sur un compte passif distinct". Ces réserves "feront l'objet d'une taxe anticipée de 10% payée par l'entreprise. En cas de liquidation, les réserves enregistrées sur ce compte de passif seront versées exemptes d'impôts aux actionnaires". Avec cette mesure, la nouvelle coalition dit renvoyer l'ascenseur aux petits entrepreneurs, dont certains étaient très remontés contre la taxation des boni de liquidation, passée de 10 à 25% sous le gouvernement Di Rupo.

Base imposable élargie en matière de TVA

En matière de TVA, "la base imposable sera élargie". L'exemption dont bénéficiait la chirurgie esthétique sera supprimée. Conformément à une directive européenne récente, la Belgique pourra en outre taxer des services électroniques, comme les achats de musique en ligne, qui étaient jusqu'ici souvent imposés au Luxembourg.

RTBF avec Belga

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