Des sages proposent de mieux encadrer les lobbyistes

Les lobbyistes sous surveillance
Les lobbyistes sous surveillance - © DIRK WAEM - BELGA

L'activité des lobbyistes devrait être mieux encadrée à l'avenir en Belgique. C'est la conclusion d'un groupe de sages qui a pris l'initiative de réfléchir à la question. Réunis au sein de la Commission fédérale de déontologie, ils avancent une série de recommandations.

La Commission fédérale de déontologie avait été créée en 2014 au sein de la Chambre des représentants. Elle est composée de 12 membres, anciens magistrats, professeurs d’Universités et anciens députés ou sénateurs. Elle a notamment été chargée de rédiger le Code de déontologie pour les mandataires publics fédéraux, mais a eu aussi à se prononcer dans des avis confidentiels sur des dossiers individuels.

Dans le cas de l’avis qu’elle vient de rendre à propos des lobbyistes, la Commission a agi d’initiative, motivée notamment par une recommandation du Conseil de l’Europe mais aussi par un groupe de travail "Renouveau Politique" de la Chambre où un consensus entre les groupes politique s’était dégagé pour encadrer l’ensemble du processus d’élaboration de la législation. L'idée est de rendre plus transparente l'influence qu'exercent les lobbies en tous genres sur les décisions politiques.

L'UE et ses 25.000 lobyistes

D’autres pays ont déjà pris des dispositions depuis plusieurs années. L’Allemagne depuis 1972, les Pays-Bas depuis 2012, mais aussi la France et l'Autriche.  L’Union européenne dispose d’une grande expérience dans l’organisation des relations avec les lobbyistes. Il faut dire que les institutions européennes ont à faire, à elles seules, à 25.000 lobbyistes actifs à Bruxelles.

Nos institutions, fédérales, régionales et locales n'en sont pas là, mais personne ne peut nier les influences plus ou moins discrètes des cabinets d'affaires, des groupes de pression, des consultants ou des think tanks spécialisés. La Commission fédérale de déontologie propose que l'on clarifie donc les relations entre les mandataires publics et des tiers dans l'élaboration de la législation. D'abord en rappelant quelques règles déontologiques aux élus, ministres, membres de cabinet et fonctionnaires. Pas de conflits d'intérêts ou de petits cadeaux, par exemple. Engagement aussi des lobbyistes d'agir honnêtement, etc.

Mais la grande nouveauté pourrait être la création d'un registre public des lobbyistes, où figureraient les noms de ceux dont le but, parfois le métier, est d'influencer les décisions politiques. Les sages de la commission proposent aussi d'annexer à toute initiative législative la liste des représentants d'intérêts dont l'intervention a eu un effet sur le contenu. Et on sait que cette intervention va parfois jusqu'à rédiger les textes. Enfin, ils recommandent des contrôles et des sanctions.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK