Les groupes d'achats alimentaires ne devront pas s'enregistrer auprès de l'Afsca

Les groupes d'achats alimentaires ne devront pas s'enregistrer auprès de l'Afsca
Les groupes d'achats alimentaires ne devront pas s'enregistrer auprès de l'Afsca - © Tous droits réservés

L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) recevait mercredi après-midi une dizaine de représentants d'associations qui mettent en place des groupements d'achats communs (GAC ou groupes d'achats alimentaires). Elle leur a soumis une modification de l'arrêté royal relatif aux agréments, autorisations et enregistrements de l'Afsca afin que ces groupes ne tombent pas sous le programme de contrôle de l'agence et qu'ils ne doivent pas s'enregistrer auprès d'elle.

"Nous sommes ici un cran légal au-dessus de la circulaire de l'Afsca", tombée en novembre 2015 et assouplie en septembre dernier, qui "semblait indiquer que les GAC devaient s'enregistrer auprès de l'agence", explique David Petit, membre du Réseau des consommateurs responsables (RCR) et présent lors de la réunion.

"L'Afsca n'a jamais voulu que les GAC soient contrôlés"

La modification de l'arrêté royal "clarifie les choses: l'Afsca n'a jamais voulu que les GAC soient contrôlés", signale Jean-Sébastien Walhin, porte-parole de l'Agence fédérale. "Les GAC ne devront pas s'enregistrer et ne seront pas contrôlés à condition qu'ils n'aient aucun but lucratif, qu'une responsabilité juridique soit établie contractuellement et qu'il n'y ait pas de transformation de produit proprement dite, c'est-à-dire qu'ils ne se transforment pas en boucherie ou en brasserie". L'Agence se réserve également le droit d'effectuer des contrôles si une plainte est déposée.

La logique de l'Afsca différente de celle des GAC

Les GAC qui divisent "des produits (ex: sac de 25 kg de pommes de terre divisé en petits sacs) ou des denrées (ex: roue de fromage découpée en parts, 10 kg de saucisses partagés en paquets d'un kg) ne doivent pas être enregistrés auprès de l'Afsca", précise le cabinet du ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Willy Borsus, dans un communiqué.

David Petit se réjouit de ces avancées, qu'il qualifie de "victoire. Ce sont de bonnes avancées même s'il est clair que la logique de l'Afsca et celle des GAC est très différente". Ce qui le dérange est l'obligation de désigner un responsable contractuellement, ce qui n'entre pas dans l'esprit collectif des groupes d'achats. "Dans certains groupes, la responsabilité est collective et l'on ne veut pas émettre des règles explicites. Tout se fait implicitement", souligne-t-il.

Pour autant, David Petit s'est dit satisfait de la réunion qui aura duré plus de deux heures, soulignant toutefois qu'il ne s'exprime qu'à titre personnel. "Un membre d'un groupe présent à la réunion n'était pas du tout satisfait du résultat. On ne peut donc pas dire que les avancées font l'unanimité". Selon l'Afsca et le cabinet de Willy Borsus, un accord de principe a toutefois été donné par l'ensemble des participants à la réunion.

L'Afsca s'est réjouie également de la tenue de cette réunion, "dans une atmosphère constructive". Elle a toutefois marqué son étonnement à propos de l'action symbolique qui s'est tenue la semaine dernière à Liège par une délégation d'une dizaine de membres de GAC pour marquer leur refus d'être contrôlés par l'Agence. "Nous n'avons pas compris cette action alors que nous avions déjà eu des réunions et qu'une autre était prévue. Nous avons été assez surpris et nous avons trouvé dommage que cela se passe ainsi", déplore le porte-parole.

 

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