Les grands thèmes de la rentrée politique: la justice

Les grands thèmes de la rentrée politique: la Justice
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A l'occasion de la rentrée, la rédaction en ligne de la RTBF se penche sur cinq grandes thématiques qui seront au cœur des débats politiques. Pour chacun de ces thèmes, nous avons posé la question suivante à des acteurs de premier plan dans les domaines concernés: "Que placeriez-vous en tête de l’agenda des responsables politiques pour la rentrée ?"

Peines incompressibles, surpopulation des prisons, manque de gardiens, assistance juridique, violences contre les policiers, sous-effectif des forces de l'ordre… L’année 2012 a déjà été chargée en dossiers houleux en matière de justice.

Il y a donc l’embarras du choix pour définir les priorités et nul doute que les ministres de la Justice (Annemie Turtelboom, Open Vld) et de l’Intérieur (Joëlle Milquet, cdH) auront de quoi occuper leur rentrée.

Voici ce que les personnes que nous avons interrogées leur suggèrent de mettre tout en haut de leur agenda.

Réfléchir à des peines alternatives

"La première chose à laquelle il faudra s’atteler selon moi c’est de repenser les peines judiciaires, repenser la politique pénale et d’enfin admettre que la prison n’est ni la panacée, ni la meilleure réponse à la délinquance", fait valoir Réginald De Beco, avocat et président de la Commission prison de la Ligue des droits de l’Homme.

Autrement dit, "la priorité qui serait inscrite à mon agenda si j’étais ministre serait de mettre sur la table un nombre aussi étendu que possible de peines alternatives. A cet égard, il faut se montrer créatif et innover. Se contenter de construire plus de prisons n’est certainement pas la bonne réponse pour lutter contre le sentiment d’insécurité".

Favoriser les échanges entre victimes et auteurs

Pour Antonio Buonatesta, coordinateur d’une association active dans la médiation entre auteurs et victimes dans les affaires pénales, "la priorité devrait être de renforcer le dispositif de suivi des libérés conditionnels". D’après lui, "cela permettrait de renforcer le principe des libertés conditionnelles qu’il ne faut surtout pas remettre en cause en raison de réactions émotionnelles liées à des dossiers exceptionnels".

Notre interlocuteur évoque évidemment ici, sans le citer, le cas Michelle Martin qui a relancé le débat sur les peines incompressibles.

Concernant cette volonté de ne pas céder à l’émotionnel dans le débat sur les libérations conditionnelles, il est rejoint par Réginald De Beco pour qui le fait de "lutter contre la volonté actuelle de laisser les condamnés aussi longtemps que possible en prison" doit aussi faire partie des priorités inscrites à l’agenda.

Le coordinateur de Mediante prêche aussi pour que l’on "favorise les échanges entre victimes et auteurs". Citant en exemple le cas du dossier "Marc et Corine" où Jean-Pierre Malmendier a accepté de rencontrer l’un des assassins de sa fille. Un cas que l’émission Devoir d’Enquête avait mis en exergue en décembre dernier (à revoir ci contre).

Sans tomber dans l’angélisme, Antonio Buonatesta insiste sur les bénéfices que les victimes peuvent tirer de la médiation. "La médiation ça ne veut pas dire pardonner ou créer des liens, mais dans de nombreux cas, on constate que cela aide les victimes à tourner la page, à chasser la peur et à se détacher du devenir de l’auteur pour passer de la colère à l’indifférence vis-à-vis de celui-ci".

Un kiosque à médiation

Parmi les partisans de l'inscription de la médiation au rang des priorités de l'Exécutif, on trouve également Hervé Louveaux, le président de l'Association Syndicale des Magistrats (ASM).

D'après lui, la "médiation, quand elle réussit, soit dans une bonne proportion de cas, fait la même chose que la justice, à savoir résoudre les conflits. Mais en mieux : ça va plus vite et ça coûte moins cher". Il relève en effet que "tous les spécialistes semblent converger : la médiation a fait ses preuves dans quantités de domaines, aussi variés que les conflits commerciaux, immobiliers ou familiaux".

C'est pourquoi il en appelle à "une solide promotion de ce mode de règlement des conflits, un changement de mentalité des professionnels tels que les magistrats et les avocats et une diffusion auprès des parties susceptibles d’y avoir recours". Le président du syndicat des magistrats propose donc que l'on instaure des "kiosques", situé dans les palais de justice où les justiciables pourraient trouver "une information générale et des renseignements pratiques" sur ladite médiation.

Repenser les prisons pour le futur

"A la place de la politique d’abandon des bâtiments pénitentiaires bruxellois et du projet de méga-prison de Haren, décidés à l’écart du débat et de la concertation, j’inviterais la Régie des Bâtiments à privilégier d’urgence le maintien d’une maison d’arrêt située en ville et à proximité du palais de justice", nous fait savoir Hervé Louveaux. "Pourquoi pas à Saint-Gilles, établissement dans la rénovation duquel l’Etat a beaucoup investi ?", interroge le président de l’ASM.

Surtout, ce dernier insiste sur le fait qu'il "faut penser les futures prisons comme des lieux de socialisation et de sanction intelligente : il ne suffit pas d’empiler les cellules". Une réflexion sur le sujet doit avoir lieu en "concertation avec l’ensemble des services compétents", insiste le magistrat, afin de "baser les cahiers des charges" des futures maisons d'arrêt "sur une politique pénitentiaire d’avenir".

Garantir une rémunération décente pour l'aide juridique

Tout fraîchement devenu Bâtonnier de Bruxelles, Michel De Vlies n'hésite pas longtemps lorsqu'on lui pose la question de ce qui devrait constituer la priorité du gouvernement.

"La priorité des priorités, l'urgence des urgences, cela doit être de réformer l'aide juridique. Il faut absolument trouver un mécanisme pour pérenniser l'aide juridique et s'assurer que fasse sans régression sociale", lance-t-il avec conviction.

Selon Michel De Vlies, il faut que cela soit fait en concertation avec les acteurs de l'aide juridique, afin de garantir une "rémunération décente et garantie" à ces derniers.

Un autre dossier que le Bâtonnier placerait en haut de la pile sur le bureau de la ministre de la Justice est celui de la préparation de la réforme judiciaire à BHV. "Il faudra définir les cadres respectifs des tribunaux néerlandophones et francophones en veillant de donner à chacun les moyens d'agir efficacement. Il faut pour cela garder à l'esprit qu'il y a un déséquilibre défavorable aux francophones dans les tribunaux bilingues, ce qui a entraîné un arriéré plus important du côté francophone. La difficulté sera donc de définir des cadres équilibrés et qui tiennent compte du retard accumulé côté francophone, du fait des iniquités des années précédentes".

Assurer la protection juridique des policiers

"Pour nous la priorité à laquelle il faut s’attaquer, ce sont les violences contre les policiers". A son tour, Eddy Lebon, le secrétaire général du syndicat des polices (Sypol), prêche pour sa chapelle. Il le fait en rappelant "qu’en dix ans, on a constaté une augmentation de près de 25% des agressions sur agent ayant entraîné une incapacité de travail".

Faire baisser les violences contre les policiers, cela passe notamment par "plus d’effectifs et un meilleur équipement" mais surtout par "l’application effective des lois existantes pour garantir la protection juridique des fonctionnaires de police".

"On ne demande pas de légiférer une énième fois ou d’infliger des peines incompressibles mais simplement que les peines déjà très dissuasives en cas d’agression de policier soient appliquées", ce qui ne serait pas le cas selon ce commissaire.

Julien Vlassenbroek

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