Les "fraudeurs" au Luxembourg rapportent des dizaines de millions à l'Etat

Les "fraudeurs" belges au Luxembourg rapportent déjà de l'argent à l'Etat belge
Les "fraudeurs" belges au Luxembourg rapportent déjà de l'argent à l'Etat belge - © Flickr - http://www.flickr.com/photos/59937401@N07/

Quand le Luxembourg annonce qu’il va procéder à l’échange automatique d’informations fiscales avec les autres Etats membres c’est une bonne nouvelle et l’Europe se réjouit. Mais les revenus du capital placé par un Belge au Luxembourg remplissent déjà les caisses de l’Etat belge et luxembourgeois.

 

Pour cet exposé fiscal, limitons nous aux intérêts des obligations ou des comptes d’épargne qui sont concernés par la déclaration d’intention du Luxembourg de lever une partie des secrets bancaires.

Mais qu’en est-il exactement ? De revenus financier sur le capital. Et une directive européenne régit tout cela : la directive 2003/48/CE sur la fiscalité des revenus de l’épargne. Cette directive prévoit un échange d’informations automatique avec les administrations fiscales des pays tiers.

Deux pays résistent encore et n’appliquent pas l’échange automatique d’information : l’Autriche et le Luxembourg. Par contre, cette exception n’est pas gratuite. Ce "secret fiscal" a un prix, et ce prix c’est quoi ? Une taxe à payer à la source! En d’autres termes, le secret fiscal du non résident qui place son argent au Luxembourg est préservé en échange d’un précompte plus élevé : 35% (depuis juillet 2011). La directive le prévoit. Et donc, contrairement à l’idée qu’on peut s’en faire, pas question d’éviter de payer un précompte sur l’argent placé au Luxembourg, dans ce cas un impôt européen, ou une sanction pour manque de transparence.

Paradoxal : le fisc belge gagne des millions sur le dos les fraudeurs

Et vous savez quoi ? Ça rapporte aux Etats. La Belgique touche sa part et même la plus grosse part !

Exemple ? Imaginez un résident belge qui place son argent au Luxembourg. En application de la directive européenne, donc s’il n’y a pas d’échange d’informations fiscales, ce résident belge payera au Luxembourg un précompte de 35% prélevé à la source. En raison de l’application de la directive, le Luxembourg versera 75% de ce montant à la Belgique et gardera 25% pour lui. Facile à calculer : la Belgique perçoit donc 26,25% (soit 75% des 35%) sur les intérêts de ce capital placé par un Belge au Luxembourg. Or le précompte sur le revenu du capital en Belgique est passé pour 2013 à 25%.

Reprenons notre calculette. Un "fraudeur" aux yeux du fisc belge rapporte donc plus d’argent à la Belgique - 26,25% - que s’il déclarait ses revenus en Belgique - 25%- !

N’y a-t-il pas là au moins un paradoxe ?

Premier paradoxe : un contribuable belge qui ne déclare pas les revenus du capital placé au Luxembourg peut à la fois respecter les règles de la directive européenne mais être en infraction avec le fisc belge (ndlr : comme résident fiscal belge il doit déclarer ses comptes à l’étranger). Mais y a-t-il vraiment évasion fiscale, dès lors qu’il y a respect de directive européenne et précompte payé ? Oui et non. Est-ce tenable ? En fait il reste un fraudeur fiscale, et le contribuable n’a pas payé le bon impôt, de la bonne manière.

Deuxième paradoxe : un "fraudeur" belge au Luxembourg paye plus de taxes et la Belgique y gagne plus. CQFD, ce qu’il fallait démonter ?

Combien ?

Ces taux prévus par la directive pour compenser la non application stricte de la directive sur l’échange automatique d’informations ont évolué dans le temps : 15% entre juillet 2005 et juillet 2008, 20% jusqu’en juillet 2011, et enfin 35% depuis juillet 2011.

Et les sommes sont versées par le Luxembourg à la Belgique chaque année au mois de juin. Sur la base des tableaux fournis par la recette de Bruxelles - Etranger, nous pouvons vous révéler les montants :

2010 : 36 163 151,89 EUR

2011 : 29 466 627,77 EUR

2012 : 34 761 756,65 EUR

Le fisc sait donc à peu près combien d’argent est placé au Luxembourg, même s’il ne sait pas à qui appartient cet argent. Alors quoi ?

Le capital est-il visé ?

C’est peut-être toute la question du capital et donc de l’origine des fonds qui est en jeu.

Dès le premier janvier 2015, il est fort probable que le fisc belge s’intéresse de près au contribuable qui a placé cet argent au Luxembourg. Car s’il ne l’a pas déclaré, c’est que l’origine est suspecte non ? D’ailleurs pourquoi payerait-il plus cher son précompte si ce n’est parce qu’il a quelque chose à cacher ? Ou bien qu’il a choisi de garder à son capital le sceau du secret ? Alors, le contribuable aura beau répondre qu’un précompte a été payé, qu’il a respecté la directive européenne, que la Belgique a touché sa part... Mais il aura tout de même des comptes à rendre.

Tout ceci va peut-être motiver certains à régulariser leur situation, à rapatrier les fonds en Belgique. Ce qui aura un surcoût, puisque le contribuable a déjà payé un précompte de 35% au Luxembourg. Et voilà qui risque de coûter cher.

Et la place financière de Luxembourg, elle perd quoi ? Des clients peut-être, car tout ceci pourrait être gênant pour un banquier luxembourgeois. Les clients devront rendre des comptes au fisc belge. Et puis, le Luxembourg pourra dire bye bye à la part de 8,75% car la Belgique toucherait alors directement le précompte de 25% sur l’argent placé chez nos voisins dès 2015.

Alors pour savoir quel impact précis aura toute cette affaire de transparence fiscale avec le Luxembourg, le compte à rebours est lancé.

Baudouin Remy

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