Les femmes sont-elles les perdantes de notre système de pension?

Le débat sur les pensions a agité toute la législature Michel. Et avant même la prestation de serment, le 11 octobre 2014, la décision de repousser l’âge légal de la retraite à 67 ans avait provoqué des réactions de colère des syndicats. Mais ce qu’on n’évoquait pas du tout, à l’époque, c’était l’impact sur les femmes des réformes voulues dans le secteur des pensions. Le gouvernement Michel a-t-il été un gouvernement « contre les femmes » sur la question des pensions ?

Les réformes du gouvernement Michel

Le gouvernement a relevé l’âge légal de la pension à 67 ans en 2030 (66 ans en 2025). Il faudra toujours 45 ans de carrière pour obtenir une pension complète (ce qui est le cas depuis 2009). Actuellement, la carrière d’une femme dure 34,2 ans, en moyenne. Selon les estimations de la Commission européenne ci-dessous, la carrière féminine augmentera, en moyenne, de 6,3 ans d’ici 2030. Ces chiffres nous montrent également qu’en moyenne, les hommes et les femmes quitteront leur emploi à 64,3 ans à l’horizon 2040.

Pour ce qui concerne les femmes, elles devraient donc travailler plus longtemps, de quoi se constituer une meilleure pension, sans pour autant, en moyenne, atteindre la pension complète. Même constat pour les hommes, selon les chiffres de la Commission européenne. C’est toute la difficulté de l’âge de sortie effective du marché du travail. Un allongement des carrières féminines devrait donc permettre une pension plus avantageuse pour les femmes. Bien que l’horizon d’une pension complète (qui demande 45 ans de carrière) semble lointain.

Les périodes assimilées revues

Pour atteindre cette pension complète, il est possible de faire usage de « périodes assimilées », des moments, au cours de la carrière, où l’on ne travaille pas, mais qui sont prises en compte pour le calcul de la pension. Le gouvernement fédéral a modifié deux de ces périodes assimilées :

  • Le chômage de seconde période (quand on a dépassé 1 an de chômage, jusqu’à la troisième année de chômage) : précédemment, pour le calcul des pensions, on prenait en compte le salaire perçu. Depuis le 1er janvier 2019, une somme forfaitaire de 2000 euros bruts par mois est utilisée pour le calcul des pensions.
  • Les crédit-temps : cette mesure touche plus particulièrement les femmes. Selon les chiffres de l’ONEM, chaque année, environ 50.000 hommes font usage d’un crédit-temps. Les femmes sont entre 85 et 90.000, en moyenne, par an, sur la dernière décennie. La suppression de la prise en compte des crédit-temps « non-motivés » dans le calcul des pensions va baisser la pension de certaines femmes. La réforme date du 1er janvier 2015, depuis c’est entre 2125 et 5632 femmes qui chaque mois sont en crédit-temps sans motif. A noter qu’entre 2017 et 2018, on est passé de 5632 femmes à 3613, signe sur les femmes se détournent de cette mesure qui les pénalisera, à long terme.

A noter également, pour être complet, que le gouvernement a rallongé la prise en compte d’un crédit-temps motivé par le « soin » (d’un enfant de moins de 8 ans, d’un parent, d’un enfant handicapé) jusque 51 mois, soit 4 ans et 3 mois. C’est positif pour la pension. Mais puisque les femmes sont deux fois plus nombreuses que les hommes à prendre un crédit-temps, c’est aussi signe d’un maintien d’un partage non-équitable, entre hommes et femmes, des tâches de « soin ».

  • Le RCC, c’est le chômage avec complément d’entreprise, le « nouveau » nom des prépensions : la carrière minimum pour y avoir droit a été relevée, de façon graduelle, par le gouvernement Michel : de 28 ans (en 2014) à 40 ans (en 2024). Il existe une série d’exceptions (les détails sont ici). On a vu que les carrières sont, actuellement, plus courtes pour les femmes. Celles-ci auront donc plus de difficultés à atteindre le seuil pour obtenir les RCC.

Salaires plus faibles et risque de pauvreté qui augmente

De façon générale, les femmes ont plus de difficultés à s’insérer dans le monde du travail : la différence de taux d’emploi, entre les deux sexes, est de 9,8% en 2017 (73,4% pour les hommes, 63,6% pour les femmes). Quand elles travaillent, les salaires des femmes sont plus faibles que ceux des hommes : en moyenne 8% sur l’année 2017 (ce qui fait de la Belgique un très bon élève comparé au reste de l’Europe, quatrième pays où l’écart est le plus faible).

Ces différences salariales ont plusieurs explications : retenons avant tout le plus grand nombre de femmes à temps partiel. 44% des femmes qui travaillent le font à temps partiel, contre seulement 11% des hommes. Et parmi toutes ces femmes à temps partiel, la moitié l’est car elles s’occupent d’enfant ou d’une personne dépendante (ou bien encore pour un autre motif familial ou personnel comme le montrent les chiffres 2018 de statBEL).

De façon structurelle, le salaire des femmes est plus faible que celui des hommes, l’une des raisons pour lesquelles les pensions des femmes sont plus faibles.

Plusieurs mesures du gouvernement sont défavorables aux femmes. Le MR, parti du ministre des Pensions Bacquelaine, se défend : « l’impact [des réformes] sera positif socialement […] la réforme réduira les inégalités entre les hommes et les femmes ». C’est un petit peu plus compliqué que cela, comme l’atteste ce tableau issu du rapport annuel 2018 du comité d’étude sur le vieillissement.

Tout dépend du type de ménage : une femme en couple voit son risque de pauvreté baisser assez rapidement, jusqu’en 2058, avant de voir ce risque légèrement remonter. Celui-ci, d’un peu moins de 8% en 2017 ne dépasse plus 6% à partir de 2030. La courbe des hommes en couple, plus haute, suit la même logique.

En ce qui concerne les femmes isolées, le risque de pauvreté s’élève à 10% en 2017 et… augmente puis stagne jusqu’en 2040, avant de baisser à 7% environ. Les hommes isolés, eux, voit le risque de pauvreté baisser dès 2024. Actuellement 30% des hommes pensionnés sont isolés, un chiffre qui atteindra 40% en 2070, alors que les femmes pensionnées, pour le moment, sont à 60% isolées, un taux qui diminuera légèrement en dessous de 50% en 2070.

Pour Daniel Bacquelaine, c’est le signe que, « depuis 30 ans, mes prédécesseurs n’ont pas assez fait. En pension, les réformes prennent du temps. L’effet de mes réformes va se voir à l’avenir ».

Tout dernier élément : ce gouvernement-ci n’est pas le seul ni le premier à avoir pris des mesures défavorables aux femmes. En 1995, par exemple, le Conseil pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes signalait la difficulté pour les femmes d’obtenir une carrière complète (de 40 ans à l’époque). Près de 25 ans plus tard, la donne n’a guère changé.

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