Les exigences d'assainissement des sols wallons assouplies pour raison économique

Le ministre wallon Carlo Di Antonio
Le ministre wallon Carlo Di Antonio - © BRUNO FAHY - BELGA

L'imposante réforme de la gestion des sols en Wallonie débarque lundi sur les bancs du parlement wallon. Le gouvernement, qui l'avait approuvée avant les vacances de fin d'année, veut ainsi permettre une mise en œuvre totale de cette législation de 2008 qui n'était entrée que partiellement en vigueur en 2013, tout en l'assouplissant. Il abaissera ainsi les exigences d'assainissement afin de ne pas pénaliser l'économie wallonne, mais sans mettre en danger la sécurité sanitaire et environnementale, assure le ministre de l'Environnement Carlo Di Antonio.

Son prédécesseur Philippe Henry (Ecolo) avait déjà fait approuver en 2014 une réforme du décret sols par ses partenaires de l'Olivier le PS et le cdH, mais il n'avait pas eu le temps de la faire adopter au parlement.

Elle prévoyait qu'une cessation d'activité, une demande de permis, une faillite, etc., sur un terrain où existe une suspicion de pollution entraînent l'obligation pour le propriétaire d'effectuer des études de sols et d'élaborer un projet d'assainissement. Le secteur entrepreneurial avait protesté contre des critères qu'il jugeait susceptibles de décourager l'activité économique.

L'une des principales modifications de la réforme désormais portée par le ministre Di Antonio (cdH) vise à rencontrer cette préoccupation, en assouplissant les taux acceptables de substances potentiellement polluantes avant d'exiger du pollueur-payeur un assainissement du sol.

Actuellement, en cas de dépassement des "valeurs seuil" pour les pollutions nouvelles, il est obligatoire de restaurer le sol aux niveaux de concentrations attendues en l'absence d'activités humaines, ou au plus près si les techniques disponibles ne permettent pas une remise au "pristin état".

80% de la valeur seuil

L'exécutif propose de fixer l'objectif d'assainissement à 80% de la valeur seuil. "Un terrain dont les concentrations en substances potentiellement polluantes se trouvent sous les valeurs seuils ne présente aucun risque pour la santé humaine, les eaux souterraines et les écosystèmes", assure le ministre Di Antonio.

Selon des chiffres gouvernementaux, les coûts, pour ce qui concerne les études de sols, sont compris entre 6.500 et 12.500 euros, et une fourchette de 700.000 à 800.000 euros à l'hectare est couramment citée pour l'assainissement des friches polluées.

Le précédent objectif d'assainissement était "certes louable, mais cette ambition se révèle être sans communes mesures avec les pertes socio-économiques qu'elle engendre, et elle ne favorise pas l'accélération de la réutilisation des terrains dont la Wallonie a besoin", commente Carlo Di Antonio.

Il ajoute que la fixation d'objectifs d'assainissement "réalistes" devrait permettre à ces terrains d'être davantage convoités, avec à la clé une amélioration de leur situation environnementale et sanitaire.

Assouplissement aussi pour les pollutions dites "historiques", dont l'objectif d'assainissement ne devra plus que supprimer l'existence d'une menace grave pour la santé humaine et l'environnement, en tenant compte des caractéristiques du terrain et des meilleures techniques disponibles.

La réforme de la législation wallonne sur la gestion des sols jette aussi les bases d'une gestion différenciée des terres excavées. Elle simplifie les procédures ainsi que la mise en œuvre de la banque de données de l'état des sols.

Le texte clarifie aussi les obligations et permet à un acteur privé ou public ou à un investisseur qui intervient de manière volontaire de se retirer de son engagement à tout moment. "Bon nombre d'investisseurs n'ont pas peur de gérer une pollution, mais ils veulent le faire en connaissance de cause", résume le ministre.

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