L'entreprise ArcelorMittal gagne-t-elle de l'argent en polluant? Le Scan #3

L'entreprise ArcelorMittal gagne-t-elle de l'argent en polluant ? Le Scan, épisode #3
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L'entreprise ArcelorMittal gagne-t-elle de l'argent en polluant ? Le Scan, épisode #3 - © Tous droits réservés

Ce lundi s'ouvre à Marrakech la COP22. Après l'accord de Paris l'an dernier, cette nouvelle étape est annoncée comme la conférence de l'action. L'enjeu est de trouver les outils pour atteindre les objectifs de réduction de CO². Au delà des belles promesses, que fait-on déjà maintenant pour lutter contre le réchauffement climatique ? C'est l'objet de notre séquence "Le Scan". Chaque lundi nous décortiquons ensemble un élément d'actualité.

Coup de projecteur aujourd'hui sur ce que l'on appelle "le marché du carbone". Le mécanisme a été mis en place par la Commission européenne en 2005. C’est un système qui octroie aux entreprises des "droits de polluer". Chaque entreprise se voit accorder un nombre de quotas de CO², et doit payer pour chaque tonne émise au-delà. Selon le principe du "pollueur payeur".  Or, grâce à un lobbying intense, certaines (grosses) entreprises se voient octroyer très généreusement un nombre trop important de quotas gratuits. Elles évitent non seulement de payer pour leur pollution, mais leur surplus peut être revendu sur le marché. Place aux "pollueurs payés" !

"Le Scan" vous explique aujourd'hui comment une de ces entreprises implantées chez nous, ArcelorMittal, profite de ce système. Et surtout, pourquoi cette multinationale ne compte pas lâcher l'affaire. L'Europe a en effet décidé de réformer ce "marché du carbone". C'est d'ailleurs un des grands chantiers pour les Européens lors de la conférence de Marrakech. Or, vous allez voir, l'industrie sidérurgique craint que ce système ne lui soit moins favorable, et du coup, menace de délocaliser ses activités en dehors de l'Union européenne.

Nous avons mis la main sur la liste de l'ensemble des entreprises implantées en Belgique qui bénéficient de ces quotas de CO². On voit clairement que ce sont les entreprises les plus polluantes (métallurgie, pétrochimie) qui reçoivent, par an, le plus de "permis de polluer". Élément piquant : nous nous sommes rendus compte que pour le site d'ArcelorMittal à Ougrée, le géant de l'acier continuait de recevoir des quotas d'émission, gratuitement. Alors que la production est l'arrêt !

Comme son nom l'indique, ce marché du carbone permet des échanges de quotas entre entreprises. Le prix de la tonne de CO² est coté en bourse et oscille actuellement entre 5 et 6 euros. Les quotas de CO² excédentaires peuvent donc se revendre sur le marché. Les installations qui émettent plus que le nombre de quotas d'émissions qui leur est alloué sont obligées d'en acheter à celles qui ont un surplus.

La commission européenne planche en ce moment sur une révision du mécanisme, officiellement appelé "Système d'échange de quotas d'émissions de l'UE" (SEQE-UE). La réforme est prévue au-delà de 2020, mais déjà le dossier est ultra sensible dans les arcanes du pouvoir européen. Certains gouvernement craignent qu'une politique trop ambitieuse en matière de lutte contre le réchauffement climatique ne fasse fuir les entreprises. Ecologie versus Economie.

La contre-attaque

Comme le prouvent les documents exclusifs que nous nous sommes procurés, ArcelorMittal prépare la contre attaque. Il s'agit d'éléments communiqués à des dirigeants d'ArcelorMittal durant cet été. On peut y lire qu'ArcelorMittal constate une chute du nombre de quotas gratuits alloués au secteur. Le groupe sidérurgique dénonce "le manque de décisions politiques fortes" pour résoudre le problème et en appelle à des "actions urgentes". ArcelorMittal n'exclut pas de réduire les investissements en Europe, voire de déplacer certaines de ses activités. "Les impacts locaux devront être discutés au niveau régional et national." Le groupe évoque la préparation d'un évènement de sensibilisation cet automne.

27 milliards de bonus

Le système du "marché du carbone" en est actuellement à sa troisième modification. Dans le jargon, cela veut dire que nous sommes en phase 3. Seules les industries vraiment exposées à des risques de délocalisation obtiennent des quotas gratuits. Et ce, afin d'éviter les "fuites de carbone".

Selon l’ONG Carbon Market Watch, très active sur ce sujet, ces quotas gratuits permettent encore aux grosses de entreprises de brasser des dizaines de millions d'euros. L'ONG a mandaté un cabinet d’expert, Delft, qui a publié un rapport accablant. Au total, ces 5 dernières années, les industriels auraient récupéré 27 milliards d’euros grâce au marché du carbone...

A plusieurs reprises, les différentes fédérations d'entreprises et les lobbyistes européens ont fait par de leurs craintes, expliquant que leurs secteurs "étaient menacés". Eurofer, la fédération des métallurgistes, tout comme les cimentiers européens par exemple, multiplient les actions pour sensibiliser les députés et les gouvernements européens.

Que cachent certains documents officiels ? Sur quoi se basent des déclarations polémiques ? Peut-on croire ces chiffres qui font parfois l’actualité ? "Le Scan" vous propose de passer au crible les propos des hommes et femmes publiques pour y démêler le vrai du faux, de tester la fiabilité de certaines mesures, d’obtenir des documents inédits pour vous en révéler leurs contenus confidentiels.

Vous aussi, participez en nous informant et nous interpellant sur des sujets brûlants via Facebook et lescan@rtbf.be !

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