Les dommages moraux des victimes d'attentats seront indemnisés maximum un an après

Kris Peeters, vice Premier-ministre fédéral (CD&V) présente une meilleure protection et une indemnisation plus rapide des victimes d’attentats.
Kris Peeters, vice Premier-ministre fédéral (CD&V) présente une meilleure protection et une indemnisation plus rapide des victimes d’attentats. - © JASPER JACOBS - BELGA

À une dizaine de jours de la commémoration des attentats du 22 mars 2016, le Conseil des ministres s'est réuni ce vendredi au 16 rue de la Loi. Les membres du gouvernement ont présenté les différentes mesures prises par le gouvernement fédéral à la suite des recommandations de la commission d'enquête parlementaire relative aux attentats. Parmi ces mesures, on notera l’instauration d’un régime d’indemnisation des victimes plus simple et plus rapide.

"Nous avons tiré les enseignements après les attentats du 22 mars 2016. Les dommages moraux des victimes seront indemnisés au plus tard un an après. Un point de contact central renverra la victime à l’instance qui l’aidera à obtenir l’indemnisation. En outre, nous garantissons que toutes les victimes d’attentats aient le droit à une indemnisation, indépendamment du lieu où l’attentat a eu lieu ou quel que soit le mode utilisé", explique Kris Peeters, vice Premier-ministre fédéral (CD&V) dans un communiqué.

Mécanisme de subrogation

Le ministre assure également que les victimes d'attentats terroristes bénéficieront également d'un mécanisme de subrogation vis-à-vis des assureurs. En d'autres termes, l'Etat interviendra pour indemniser les victimes par le biais de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes de violence et reprendra ensuite leurs droits en attendant que l'assureur paie.

Hans De Cuyper, le PDG d'AG Insurance a déclaré : "En concertation avec le Ministre Peeters, les assureurs ont pris leur responsabilité sociale. Désormais ils indemniseront toutes les victimes qu’elles soient assurées ou non, indépendamment du lieu de l’attentat et quelle que soit l’arme ou les modes utilisés par les terroristes ".

Frais d'avocat

En matière d'assistance judiciaire, un poste de préjudice spécifique "frais d'avocat" sera créé, avec un plafond de 12.000 euros, et il sera possible de recourir à des avocats spécialisés.

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