L'installation du Parlement wallon retardée par les réclamations

Première visite du parlement pour les nouveaux élus, le 30 mai dernier.
Première visite du parlement pour les nouveaux élus, le 30 mai dernier. - © BRUNO FAHY - BELGA

Les auteurs des réclamations déposées au Parlement wallon ont été auditionnés en commission, repoussant l'heure des prestations de serment qui n'ont toujours pas eu lieu. Et étant donné le nombre des recours introduits après le bug informatique du 25 mai, la validation n'est pas encore acquise. Les travaux reprendront ce mercredi dès midi.

La Commission de vérifications des pouvoirs devait valider les élections et instruire les dossiers de réclamations qui ont été introduits par différents partis auprès des services du Parlement. Elle s'est mise au travail en début d'après-midi, ce qui a repoussé l'horaire des prestations de serments.

Les requérants ont ainsi évoqué les bugs informatiques, les problèmes lors du dépouillement mais aussi le conflit d'intérêt de cette commission qui devrait plutôt, disait le président du PP Mischaël Modrikamen, laisser la place "à un tribunal impartial".

Ces réclamations pourraient - le cas échéant - entraîner un recomptage des voix ou l'invalidation des élections dans certaines circonscriptions.

La commission s'est réunie à huis clos après les auditions, mais c'est le blocage total: les nouveaux députés n'ont toujours pas prêté serment.

Huit réclamations avaient été déposées contre les résultats électoraux dans les circonscriptions de Charleroi (2), Verviers (2), Liège (2), Huy-Waremme (1) et contre l'ensemble du scrutin (1), dont certaines par le PTB-Go, le PP et Ecolo.

Plus tôt en matinée, le sort avait désigné 4 MR - Véronique Durenne, François Bellot, Cyprien Devillers, Véronique Cornet -, 1 PP (André-Pierre Puget), 1 cdH (Maxime Prévot) et la PS Latifa Gahouchi pour composer la commission de vérification des pouvoirs. Ceux d'entre eux qui ont été élus dans une circonscription visée par un recours devaient se déporter lorsque le cas de leur circonscription est abordé par la commission, sans toutefois devoir s'absenter physiquement, selon un accord trouvé par les députés en cours de matinée.

Concernant le recours du PTB pour la circonscription de Charleroi, où le parti d'extrême gauche réclame un recomptage des bulletins nuls qui pourrait le faire accéder à un siège - voire deux via l'apparentement - s'il décroche 14 voix supplémentaires, la commission ne parvient pas à se départager.

Mais d'autres aspects de la procédure sont sensibles car ils pourraient fonder des recours juridictionnels sur la validité du scrutin régional du 25 mai dernier, notamment sur base d'un arrêt de 2010 de la Cour européenne des droits de l'homme portant sur la possibilité d'un recours indépendant sur des résultats électoraux.

RTBF et Belga

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