Les députés gagnent-ils trop ? Eternel débat

Certains diront sans doute qu’il "crache dans la soupe" : en tout cas, un député PVDA-PTB nouvellement élu au Parlement bruxellois s’étonne du salaire qu’il perçoit désormais. 14.000 euros "touchés" pour juin et juillet sans que, selon lui, il fasse quoi que ce soit, faute de réelle activité parlementaire et de majorité politique bruxelloise et de gouvernement à contrôler. De quoi relancer le débat – ultra-populaire voire populiste – sur le niveau de rémunération de nos élus…

"14.000 euros, c’est choquant"

Jan Busselen, 40 ans, originaire de Jette et jusque-là prof de musique, militant PTB et attaché parlementaire, a été élu député bruxellois PVDA le 26 mai (avec 741 voix), il a même été désigné par son parti chef de groupe. Et voilà qu’une semaine après sa prestation de serment, il s’étonne de sa fiche de paie. "Le 19 juin, j’ai reçu d’abord un peu plus de 7000 euros et quelques jours plus tard, près de 7.500 euros pour le mois de juillet. Deux mois de salaire déjà, ensemble c’est près de 15.000 euros. Je trouve que c’est vraiment beaucoup vu le peu qui nous a été demandé jusque-là : je suis juste venu pour la prestation de serment, une commission et deux réunions et c’est tout jusqu’à présent. Ceci alors que je connais pas mal de gens qui travaillent dur, dans les hôpitaux, les services publics, et qui, eux, ont bien du mal à finir le mois. Ce n’est pas normal que les députés perçoivent 3 à 4 fois le salaire moyen. Je trouve cela très choquant, les députés sont ainsi comme dans une bulle, déconnectés de la réalité des choses. Je trouve cela très choquant. Ajoutez à cela qu’on vous ouvre la porte, qu’on vous sert le café, qu’il y a une multitude d’avantages, abonnements transports publics, assurances etc., c’est un peu indécent".

A noter que le "coup de gueule" de ce jeune élu lui a valu une réaction via Twitter d'un certain Théo Francken, l'ex-secrétaire d'Etat N-VA à l'Asile et la Migration, lui envoyant un bref : "Alors fais quelque chose!". 

Ce à quoi Jan Busselen a répondu qu'en son temps le parti nationaliste avait voté contre une proposition PTB visant à réduire le traitement des députés. Le PTB qui plaide en effet depuis longtemps pour une réduction des indemnités des élus pour qu’ils soient plus en lien avec le monde réel. Soit. Mais il y a la règle simple. Jean Faniel, directeur du CRISP (Centre de recherches et d’informations sociopolitiques) : "On devient parlementaire à partir du moment où on prête serment. Et donc à partir du moment où l’on est parlementaire, il est logique d’être rémunéré pour cela (à peu près 6000 euros nets par mois). Il y a une indemnité, elle est prévue par la Constitution, il est normal qu’il la perçoive parce que c’est aussi cela qui leur permet éventuellement de quitter leurs anciennes fonctions de salarié par ex. ou s’ils étaient chômeurs, de ne plus devoir chercher du travail ; de quoi leur permettre de faire leur nouveau travail de parlementaire de manière efficace et consciencieuse".

Une période particulière

Jean Faniel qui admet cependant que la question posée par le PTB – constant dans cette stratégie de "critique" du système ! – vient dans un contexte très particulier, alors que l’on devient parlementaire à la fin du mois de juin, et que les vacances approchent, et alors que les gouvernements ne sont pas encore formés. "Alors il y a deux problèmes : d’abord ces vacances qui approchent avec le rythme de travail qui est un peu différent. Et puis surtout il n’y a pas de majorité gouvernementale, de gouvernements de plein exercice qui devraient être contrôlés. Si l’on regarde la fonction de parlementaire, elle est constituée de plusieurs activités : il doit voter le budget, ce qui se fait a priori plutôt en fin d’année en général. Un parlementaire doit aussi contrôler le gouvernement, le pouvoir exécutif : ici il est clair que ce contrôle ne peut pas encore se faire puisque l’on n’a pas encore de nouveaux gouvernements. Un parlementaire peut aussi préparer la loi, déposer une proposition de loi, de décrets, d’ordonnances selon les niveaux de pouvoir. Et là c’est un travail qui peut déjà se faire à présent : tout parlementaire, même PTB, peut déjà préparer le travail qu’il exécutera pleinement à la rentrée. Mais c’est vrai que l’on est dans une situation particulière, une situation de flottement, d’entre deux. On peut commencer son travail de manière consciencieuse mais on peut aussi très bien ne rien faire pour l’instant. Il n’y a pas vraiment d’obligation plus poussée en la matière".

"Un travail conséquent"

Ce débat sur le salaire des élus revient régulièrement, alimenté notamment par le PTB mais pas uniquement. Débat alimenté aussi par un certain malaisé lié au fait que chez nous ce sont précisément les parlementaires eux-mêmes qui déterminent le montant des indemnités parlementaires ou du traitement des ministres alors qu’ils en bénéficient. Une situation plusieurs fois dénoncée par le Conseil de l’Europe.

Reste qu’en réaction aux propos du PVDA (et du PTB plus globalement puisque le député wallon John Beugnies, élu au parlement wallon et au parlement de la FWB, s’est aussi fait l’écho ce mardi dans Sudpresse du montant de son nouveau salaire), les autres partis insistent, eux, sur le travail important, conséquent des députés, regrettant les propos des nouveaux venus. Ainsi pour Philippe Goffin, député fédéral MR et président sortant de la Commission Justice, "un député c’est quelqu’un qui travaille beaucoup. Les propos PTB c’est très choquant, c’est du populisme facile. On peut détailler quasi heure par heure le travail d’un parlementaire. Il est conséquent et c’est normal. L’indemnité est certes importante, qui nous donne des responsabilités à l’égard du citoyen, elle donne aussi liberté d’action, d’esprit et d’indépendance. C’est vrai que pour le moment, les commissions ne se réunissent pas mais on fait tous du travail en amont pour préparer la rentrée, pour préparer des textes de lois, pour rencontrer la société civile – c’est devenu très à la mode – mais on le fait depuis longtemps, le tout pour peaufiner des textes de lois qui correspondent au mieux aux attentes de la population. On rencontre beaucoup de monde, il faut beaucoup d’écoute, être disponible, facile à contacter, sans être déconnecté de la réalité. Personnellement je m’étais engagé sur l’élaboration d’un livre blanc Justice, c’est en cours. On lit beaucoup, on rencontre, on prépare…"

Ajoutons que dans la plupart des partis, les élus rétrocèdent une part de leur salaire chaque mois – avec des situations diverses où, à gauche surtout on demande des participations importantes (PTB, ECOLO, PS), moins à droite et au centre ; de l’argent revient donc des élus aux caisses des partis politiques : pas de quoi forcément aider les partis à vouloir modifier les choses. Mais globalement, au-delà des slogans de certains, tout l’argent reçu n’est pas pour les seuls députés…

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