Les CPAS ont 40 ans: de l'assistance publique à l'aide sociale

Les CPAS ont 40 ans.
Les CPAS ont 40 ans. - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

On a parfois l'impression qu'ils ont toujours existé. Pourtant, les CPAS n'ont que 40 ans. Ou déjà 40 ans, si on préfère, puisque depuis leur naissance, ils ont plusieurs fois évolué.

La loi qui les a consacrés comme institution locale autonome, notamment destinée à octroyer ce qui s'appelait alors le minimex, a été publiée précisément le 8 juillet 1976.

Deux mots d'Histoire

Et c'était une petite révolution.... On est passé alors de la notion d'assistance publique, avec tout ce que ça avait de paternaliste, à celle de droit à l'aide sociale, donc à un mécanisme de solidarité.

En fait, dès la première loi communale de 1836, on voit apparaître des Bureaux de bienfaisance et des hospices civils. Et c’est en 1925 que sont fondées les Commissions d’assistance publique bénéficiant d’une autonomie juridique et d’un patrimoine propre. Les "demandeurs" qualifiés à l’époque d’"indigents" restent malgré tout soumis à l’arbitraire dans l’octroi des aides. Mais à partir du milieu des années 60, l’idée d’instaurer un "minimum socio-vital" préfigure une réforme qui débouchera en 1974 sur la création du minimex, le minimum de moyens d’existence.

Dans la foulée de la fusion des communes, ce nouveau dispositif du minimex s’accompagne deux ans plus tard de la création des Centres publics d’aide sociale consacrés dans la Loi organique publiée le 8 juillet 1976.

La crise de la quarantaine

Le CPAS est devenu dès ce moment le principal outil de première ligne de lutte contre la pauvreté, destiné, comme dit la loi du 8 juillet 76, "à assurer à chaque personne des conditions de vie conformes à la dignité".

Et c'est encore plus vrai à partir de 2002 lorsque le Minimex, le minimum de moyens d'existence, devient le revenu d'intégration sociale et que les Centres publics d'aide sociale sont rebaptisés Centres publics d'action sociale.

Depuis lors les CPAS ont à faire face à une explosion du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration. En particulier ces dernières années avec la prise en charge des exclus du chômage et des réfugiés, mais aussi de nouvelles catégories précarisées, comme les étudiants.

En 2015, 170 000 personnes en ont bénéficié. Mais les CPAS rencontrent aussi de plus en plus de difficultés à remplir leurs missions.

Le président du CPAS de Saint-Gilles parle à cet égard de crise de la quarantaine : "C’est vrai qu’avec les questions de crise de l’accueil des réfugiés, les PISS, ces programmes individualisés d’insertion sociale que l’on veut généraliser pour l’ensemble de nos usagers, les questions de fraude sociale - avec notre secret professionnel nous couvririons la fraude sociale voire, pire, le djihadisme- c’est vrai que ça fait beaucoup!"

Au delà de l'aide financière

Mais au-delà de l'aide financière, les CPAS ont aussi développé toute une série de services, notamment en vue de la remise à l'emploi, et puis aussi pour un public plus large, pas nécessairement en grande difficulté: des crèches, des maisons d’accueil, la distribution des repas à domicile, ou encore tout un réseau de maisons de repos.

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