Le contrôle à domicile des chômeurs pourra-t-il se faire par surprise?

Le secrétaire d'Etat Bart Tommelein promet que la vie privée sera respectée
Le secrétaire d'Etat Bart Tommelein promet que la vie privée sera respectée - © Archive BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Le secrétaire d’État en charge de la Lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein (Open VLD), l'a annoncé ce lundi: il veut augmenter la chasse aux fraudeurs. En particulier, il propose de contrôler la fraude au domicile via des visites à l'improviste. Auparavant, les inspecteurs de l’ONEM devaient avertir de leur visite, 10 jours à l’avance. Ce ne serait plus le cas. L'opposition craint une diabolisation des chômeurs.

Ce qui est visé ici, est la fraude au domicile. Celle pratiquée par des personnes qui trichent sur leur adresse. Un exemple est celui d'un chômeur qui vit en couple, mais se fait passer pour isolé. Ce qui lui donne droit à des allocations plus importantes. L'an dernier sur un peu plus de 30 mille contrôles à domicile, un tiers  (10 500) ont révélé des fraudes.

Jusqu'ici, les visites devaient être annoncées 10 jours à l'avance. Bart Tommelein veut donc aller plus loin. Les inspecteurs ne seraient plus obligés de prévenir le chômeur qu'ils vont passer chez lui.

Criminaliser le chômeur

Pour Eric Massin, député fédéral PS, les chômeurs ont des droits et des devoirs, mais une barrière serait ici franchie: . "Il est normal que des vérifications soient faites, mais aujourd’hui, il s’agit de passer à des contrôles inopinés, à n’importe quel moment de la journée. C’est une véritable criminalisation du chômeur, c’est préjuger qu’un chômeur est automatiquement un fraudeur."

Le secrétaire d’Etat estime, lui, que la visite ne se fait pas vraiment à l’improviste: "Nous avons des indications. Il ne s’agit pas de se promener dans les rues et de sonner aux portes. Les contrôles se feront sur base d’indications permettant de penser qu’il y a une forte probabilité de fraude sociale. De temps en temps elle est très organisée. "

Et la vie privée dans tout ça?

De tels contrôles ne posent-ils pas des questions de vie privée ? Bart Tommelein, qui est aussi en charge du respect de la vie privée, assure qu'elle sera respectée. Les inspecteurs ne pourront pas faire tout et n'importe quoi : " On doit demander aux personnes le droit d’entrer dans la maison et si ce n’est pas le cas, ce sera la justice qui le fera. Ces fraudes sont un crime et ce n’est pas contre les lois de la vie privée. "

Si l'occupant refuse, il faudra donc passer par un juge d'instruction. Bart Tommelein assure encore que ces visites surprises, ne seront menées qu'en cas de fort soupçon de fraude, notamment sur base des consommations d'énergie, d'eau ou d'électricité. Une facture anormalement haute ou basse sera un indice pour le contrôleur.

La Suédoise réactive donc l'idée de la visite domiciliaire à l’improviste avec pour objectif avoué qu’elle produise, à terme, un effet dissuasif.

RTBF

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