Les cabinets ministériels manquent de transparence

La Chambre des représentants
La Chambre des représentants - © ERIC LALMAND - BELGA

Dans son rapport d'évaluation sur la Belgique, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe pointe le manque de transparence dans les cabinets ministériels. "Il n'y a pour ainsi dire pas de politique d'intégrité ni de cadre déontologique applicable aux ministres. L'engagement et la rémunération des membres de leurs cabinets se fait à leur entière discrétion. Il y a très peu de règles sur les incompatibilités et les activités accessoires, les conflits d'intérêts, les cadeaux et aucune sur les relations avec les tiers".  

Le GRECO appelle la Belgique à mieux encadrer les conditions de recrutement et d'emploi des membres des cabinets. L'ensemble des hauts responsables de l'exécutif devrait également disposer d'"un cadre déontologique adéquat, associé à un mécanisme de mise en œuvre et à des activités de sensibilisation". Le GRECO encourage également la Belgique à publier plus rapidement les déclarations des mandats et à les contrôler davantage.

Contrôle d'intégrité au sein de la police

Le GRECO consacre une partie de son rapport à la police fédérale belge. Si elle a une bonne image auprès de la population, le GRECO relève que la police fédérale belge souffre d'un manque de moyens qui affecte notamment les services chargés de la prévention et de la lutte contre la corruption. Le GRECO estime que le code de déontologie doit être mis à jour et un contrôle d'intégrité doit être introduit au cours de la carrière des policiers, "notamment lors du recrutement à certains postes sensibles".

"La lacune la plus importante concernant la police fédérale est le changement récent des règles relatives à l'exercice d'activités accessoires, qui sont passées d'une pratique restrictive à une autorisation presque totale" souligne le GRECO. Ce changement de régime pose de nombreuses questions, relève le rapport, sous l'angle de la prévention des conflits d'intérêts et de la gestion du temps de travail.

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