Les 'bodycams' pour policier passent le cap de la commission de la Chambre

La commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté mercredi la réforme de la loi caméra qui prévoit notamment un dispositif autorisant les agents de police à porter une "bodycam" lors de patrouilles ou d'interventions. Les agents devront rendre leur bodycam visible et annoncer que celle-ci est actionnée. L'opposition s'est abstenue sur le projet de la majorité.

Jusqu'ici, les bodycams ne pouvaient être utilisées qu'à titre exceptionnel, lors d'échauffourées par exemple, cela à l'issue d'un processus de validation complexe. L'utiliser en caméra cachée est également admis dans des circonstances très précises relatives à des enquêtes sur le radicalisme ou le grand banditisme.

A présent, l'usage de la bodycam pourra se généraliser lors de patrouilles et en cas d'intervention.

Les données seront enregistrées durant un an

La loi qui l'autorisera prochainement réforme de nombreuses dispositions relatives à l'utilisation des caméras par la force publique. Il s'agit par exemple de mettre en place le nouveau dispositif de reconnaissance intelligente des numéros de plaques d'immatriculation, dit système ANPR. Un millier de ces caméras ont déjà été installées par le gouvernement sur les autoroutes. Elles seront reliées aux radars tronçons et aux radars des zones de police locales composant un réseau territorial. Les données seront enregistrées durant un an alors que le délai d'enregistrement est aujourd'hui d'un mois. La police administrative pourra recourir aux images durant une période d'un mois. A l'issue de ce mois, seule la police judiciaire pourra encore les solliciter moyennant l'accord du procureur du roi et seulement pour les infractions requérant au moins un an de prison. Les services de renseignement pourront également y accéder sous le contrôle du Comité permanent R de surveillance des activités de la Sûreté et du SGRS (Armée).

La nouvelle loi est également censée offrir plus de possibilités aux administrations communales. Des agents de sécurité privés pourront accéder en temps réel aux images que prennent la police et les administrations dans le cadre du maintien de l'ordre. En cas d'intervention, la police doit cependant être présente, étant seule habilitée à agir.

L'idée d'étendre les bodycams aux pompiers avait également surgi pendant les travaux parlementaires. Il s'agissait de veiller à les soutenir durant leur formation, d'offrir une assistance en cas d'intervention ou de localiser des victimes. Mort-né, ce projet pourrait toutefois rebondir. Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon n'y est pas opposé mais estime simplement qu'il n'avait pas sa place dans ce texte de loi visant à lutter contre la grande criminalité.

Le projet de loi doit à présent être validé en séance plénière.

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