Les animaux reconnus "êtres sensibles": qu'est-ce que ça va changer?

La loi devrait permettre de réprimer davantage les exactions et maltraitances
La loi devrait permettre de réprimer davantage les exactions et maltraitances - © Belga

Le Gouvernement wallon vient d'adopter le principe d’un décret qui reconnaîtra les animaux comme des êtres sensibles. Les animaux pourraient ainsi ne plus être considérés comme de simples biens. C’est un pas vers la création d’un statut particulier.
Mais est-ce que ça va vraiment changer quelque chose pour eux?

La France, 1ère sur la balle

Les Wallons ne sont pas les premiers à s’engager sur cette voie: la France l’a déjà fait il y a deux ans. Nos voisins ont modifié leur Code Civil pour énoncer que les animaux sont des êtres sensibles. Mais en-dehors de cette reconnaissance formelle, rien n’a véritablement évolué.

Un cadre pour la reconnaissance
En effet, cette déclaration, toute sympathique qu’elle soit, a d’abord besoin d’un cadre pour produire ses effets. Comme l’explique Andrea Cataldo, avocat et assistant à la Faculté de Droit de Namur, "Si on ne se penche pas en profondeur sur un régime de règles propres qui accompagnent ce statut qu’on veut créer, on risque de rester dans l’ordre du symbole."

Changer de régime
La France a reconnu la sensibilité animale mais ce qui régit toujours les animaux chez nos voisins, c’est le droit des biens. Il faut donc exécuter un travail préalable qui permette de "gérer" un animal différemment d’une chose (qu’il ne sera plus) mais aussi d’une personne (qu’il ne sera pas); un troisième ordre en quelque sorte!

Une question de compétences
C’est ce travail de grande ampleur que le ministre Di Antonio veut initier en Wallonie: un code du bien-être animal qui devrait s’intégrer dans le Code Civil belge.
La régionalisation des compétences prévoit en effet que les régions ont compétence sur le bien-être animal. Est-ce que cela les autorise à créer un statut juridique différent dans le Code Civil? La Wallonie en est persuadée mais le Conseil d’État devra le confirmer.

Sanctionner plus fermement
Selon le ministre, le Code du Bien-être animal devrait permettre aux juges de sanctionner comme il se doit ceux qui s’en prennent méchamment aux animaux.
C’est déjà faisable. Mais l’idée est de renforcer cette possibilité avec un attirail législatif qui colle mieux à l’évolution des mentalités, avec un code qui devrait être sur la table pour la fin de cette année.

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