Les affaires courantes, une vieille histoire en Belgique

Avec 541 jours d'affaires courantes, Yves Leterme reste le champion toutes catégories.
Avec 541 jours d'affaires courantes, Yves Leterme reste le champion toutes catégories. - © DIRK WAEM - BELGA

On n’y est pas encore et on n’y sera peut-être pas d’ailleurs. Mais si le gouvernement n’obtient pas la confiance du Parlement ou s’il subit une motion de méfiance, il pourrait se retrouver en "affaires courantes".  Mais dans le fond, c’est quoi les affaires courantes ? Petit regard dans le rétroviseur pour mieux comprendre cette notion.


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Car les affaires courantes, c’est une vieille histoire. En 1978 déjà, il faut 106 jours de discussions avant d'installer le premier gouvernement Martens.

Et quand Wilfried Martens quitte ses fonctions en 1992, ce n'est que 105 jours plus tard que Jean-Luc Dehaene prend le relais.

Durant ces périodes, le gouvernement est en "affaires courantes". Pour faire simple, après les élections ou la chute d’un gouvernement, le gouvernement sortant est chargé de garder la boutique jusqu’à l’installation du suivant. Si cette explication peut vous paraître un peu familière, mieux vaut ne pas vous formalisez puisqu'en fait, il n’y a pas de définition légale des affaires courantes. La notion n’est pas reprise dans les textes de loi, comme l’explique le directeur du CRISP, Jean Faniel : "On est surtout dans la coutume, il n’y a pas vraiment de règle qui codifie l’usage des affaires courantes. C’est plutôt ce qu’on a pris l’habitude de faire."

Une notion à géométrie très variable

A en croire l’usage, quand il est en affaires courantes, le gouvernement sortant est censé se contenter de gérer le quotidien ordinaire, les affaires en cours et les urgences. L’idée est qu’il n’engage pas le pays ou ne prenne pas de décisions importantes alors qu’il n’a plus vraiment de légitimité. 

Ça, c'est pour la théorie car, en pratique, ces dernières années la notion a évolué : "Cela évolue en fonction des circonstances, lors de la longue crise en 2010-2011, quand le gouvernement Leterme II a été en affaires courantes pendant plus de 500 jours, on a élargi le périmètre des affaires courantes", explique Jean Faniel. En effet, entre crises, désaccords communautaires ou institutionnels, les formations de gouvernement ont tendance à prendre de plus en plus de temps. Du coup, quand ça traîne, le gouvernement sortant en fait parfois un peu plus. 

En 1992, alors qu'il était en affaire courante, Jean-Luc Dehaene avait déjà signé le traité de Maastricht. En 2007, Guy Verhofstadt avait lui signé le traité de Lisbonne. Mais on s'en doute, le champion toute catégorie en la matière reste Yves Leterme à partir de 2010.

En 541 jours d'affaires courantes, la Belgique a finalisé le budget 2011, elle a aussi présidé le conseil de l'Union européenne.

Mais le fait le plus marquant, c'est la décision de s'engager dans une guerre contre la Libye. A l'époque, on a d'ailleurs évité de parler de guerre, pour que ça puisse entrer dans le cadre des affaires courantes. Le président de la chambre André Flahaut justifiait même par ces mots : "Il faut agir avec pragmatiste et ne pas trop s'attacher à la polémique sur 'Est-ce que le gouvernement peut ou pas'." 

Cette idée de nécessité fait loi n'a évidemment pas plu à tout le monde. Certains estimant que la limite entre les affaires courantes et les pleins pouvoirs avait été franchie.

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