Le vote électronique, vrai problème démocratique?

Belgique: Le vote électronique, vrai problème démocratique?
Belgique: Le vote électronique, vrai problème démocratique? - © VIRGINIE LEFOUR - BELGA

Émaillées par des problèmes informatiques passant deux mille votes à la trappe, les élections du 25 mai dernier posent une vraie question démocratique. Tentative de décryptage.

Deux jours après l'issue du scrutin, le SPF Intérieur a mis fin à la période d'attente après les élections de dimanche. Un bug informatique persistant empêchait une publication officielle et définitive des résultats, notamment en termes de voix de préférence, à Bruxelles, mais aussi de répartition de sièges à Liège et dans certains cantons en Wallonie et en Communauté germanophone.
Le bug concernait en fait deux mille votes répartis dans vingt-deux cantons bruxellois (huit) et wallons (quatorze). Le problème se posait lorsqu'un électeur votait nominativement pour un candidat et un effectif d'une liste, puis qu'il se ravisait, en modifiant son choix sans passer par la touche "annuler", en décochant les cases et en optant ensuite pour un parti avec un numéro inférieur.
Alors, dans ce cas, et uniquement dans celui-là, son suffrage n'a pas été effacé. D'où des erreurs dans le décompte des voix de préférence. Ce que les ingénieurs appelaient pudiquement des incohérences.

Le premier vote est enregistré, mais pas le second. Le bon. Il est techniquement impossible aujourd'hui de retrouver le vrai choix exprimé. C'est pourquoi la cellule élections du SPF Intérieur demande aux bureaux concernés d'annuler ces votes. 151 communes flamandes et deux communes bruxelloises, Saint-Gilles et Woluwé-Saint-Pierre, ne sont pas concernées car elles utilisent une deuxième version du programme, avec notamment l'impression d'un ticket justificatif, disponible depuis 2012. Les problèmes sont relatifs à 17 communes bruxelloises ainsi qu'à Eupen, Saint-Vith, Durbuy, Lens et Frasnes-lez-Anvaing.

D'après Stéphane De Mul, du service public fédéral, les deux-mille voix perdues "n'ont aucun impact sur l'établissement du nombre de sièges". Submergé par les questions, le porte-parole du SPF Intérieur précise ses propos: "Cela ne remet pas en cause les résultats totaux vu l'ampleur minime de l'erreur informatique. L'établissement des sièges sera scrupuleusement identique si on venait à supprimer les deux mille votes posant problème". On sait que les bureaux de Schaerbeek et d'Eupen refusent de valider les résultats diffusés mardi soir. A Eupen, une liste rate un siège à quatorze voix près. A Schaerbeek, quatre candidats estiment que le scrutin a suivi un déroulement non-démocratique. Ceux-ci demandent à ce qu'un nouveau vote soit organisé.

Le député bourgmestre de Schaerbeek, Bernard Clerfayt (FDF), signale lui qu'il n'est pas du ressort du ministère de l’Intérieur de décider si les résultats sont valides ou non mais aux parlements. Si ces bulletins venaient à être identifiés comme nuls, les possibilités de recours risquent d'être vaines. Des points d'interrogations subsistent donc encore.

"Chronique d'un bug annoncé, lorsque l'électeur belge est pris pour un cobaye"

Chez certains spécialistes, les dents grinçent. "Ce système de disquettes remet tout en question et j'espère que les présidents de parti vont être présents par rapport à leurs discours, explique Anne-Emmanuelle Bourgaux, maître de conférence à l'ULB et l'U-Mons, avant de poursuivre: "Le système obsolète a été certifié non-conforme car il ne permet pas de refaire un dépouillement. C'est la chronique d'un bug annoncé car tout est réalisé dans l'urgence, à la dernière minute. Tout en reportant le débat de fond, on essaie de multiplier les garanties de contrôle."

Et, visiblement, le problème n'est pas récent. "En 25 ans, sept procédés ont été utilisé mais on ne fait que perpétuer des systèmes obsolètes. Normalement, lorsqu'une expérience s'avère infructueuse pendant vingt-cinq ans, on en conclut qu'il faut arrêter celle-ci", conclut Anne-Emmanuelle Bourgaux au micro de notre collègue RTBF Sylvia Falcinelli.

Le vote papier, la solution parfaite?

Une estimation réalisée pour le Sénat sur base des élections de juin 2004 parle d'un coût allant entre quatre et cinq euros par électeur pour le vote électronique tandis que le vote papier, non-automatisé donc, coûterait lui 1,50 euro.
Un des pères fondateurs du vote automatisé en Belgique, Jean-Jacques Quisquater, apporte son avis éclairé sur le sujet: "Cela a bien fonctionné en Flandre, les réels problèmes se situent en Wallonie car le matériel est obsolète."

"Des réflexions ont été apportées et proposées sur les techniques d'amélioration des programmes. Le Nord en a tenu compte, pas le Sud. Par souci d'économie, par indécision, peut-être même par incompétence"
, précise le professeur émérite de cryptographie à l'UCL.
Revenir au vote papier est une option envisageable mais, comme Jean-Jacques Quisquater l'a dit à notre collègue RTBF Himad Messoudi, "il n'est pas non plus parfait et il vaudrait mieux y réfléchir à deux fois avant de faire marche-arrière." D'autres l'ont fait, comme les Pays-Bas en 2008 car ils ne souhaitaient pas remplacer le matériel, et l'Irlande en 2009 jugeant le vote électronique trop peu fiable.
La France, quant à elle, utilise partiellement le vote automatisé. La pression populaire y empêche un développement plus conséquent.

Internet: le vote du futur en Belgique?

Souhaitant préparer l'avenir du vote électronique, les différentes autorités publiques responsables de l'organisation d'élections ont commandé, en 2007, un rapport à un consortium d'universités belges. Ce dernier devait fournir une vision générale des systèmes de vote électronique à travers le monde afin d'en analyser les avantages et les inconvénients. Une étude de faisabilité au niveau belge y était attachée.

In fine, l'analyse de 425 pages précisa que le vote par internet devrait certainement, pour sa simplicité inhérente, son coût relativement bas, la facilité d'utilisation et la possibilité d'effectuer une vérification, contrairement au vote électronique comme on le connait, être considérée comme une option pour un futur système de vote en Belgique.

D'aucuns pensent, à l'image de Jean-Jacques Quisquater, que s'entêter avec des programmes informatiques datant de vingt ans est dommageable. On l'a indéniablement vu dans les résultats des dernières élections. Surtout s'ils n'offrent pas à chaque belge la représentativité de son vote. L'alternative existe depuis 2012, toutes les communes souhaitent probablement y souscrire. Les coûts demandés pour ce type d'appareillage peuvent difficilement être pris en charge par toutes les entités. La pression risque toutefois bien de pousser les décideurs à abandonner le vote électronique.


Maxime Berger

 

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