Le Trésor a récupéré l'an dernier près de 15 millions d'euros d'héritages non réclamés

En 2016, l'Etat a encaissé, au total, 81 successions "en déshérence".
En 2016, l'Etat a encaissé, au total, 81 successions "en déshérence". - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

L'Etat belge a encaissé l'an dernier la somme de 14 921 503 euros d'héritages non réclamés, a indiqué mercredi le SPF Finances à l'agence de presse Belga.

30 ans pour réclamer un héritage

Pour que l'État puisse faire valoir ses droits sur un patrimoine, il faut que la succession soit vacante, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de descendant ou que l'héritage ait été refusé. Il existe toutefois une période de 30 ans durant laquelle l'héritage peut être réclamé.

En 2016, l'Etat a encaissé, au total, 81 successions "en déshérence". Cinq ont, en revanche, été rendues à des héritiers.

A l'instar de n'importe quel légataire, l'Etat belge doit payer des droits de succession. Ceux-ci ont dernièrement été transférés aux Régions. En 2016, le Trésor a ainsi dû s'acquitter d'un montant de quelque 4 859 171 euros de droits de succession au profit des Régions.

Le nombre d'héritages non réclamés varie d'une année à l'autre: en 2013, on en comptait 177; en 2015, 102 et en 2016, 81, soit presque autant qu'en 2012 où on en avait dénombré 82.