Le travail occasionnel défiscalisé: un OVNI politique s'invite au Parlement

La Chambre devrait voter cet après-midi le projet de loi permettant aux salariés, aux pensionnés et aux indépendants de travailler occasionnellement, sans devoir payer d'impôt ou de cotisations sociales. Et cela ne fait pas le bonheur de tout le monde.

Travailler occasionnellement, cela signifie travailler en plus de son activité principale. Le projet de loi limite ce revenu "défiscalisé" à 6000 euros par an, donc 500 euros par mois. Et déjà la fronde s'organise parmi les associations professionnelles

200 millions de pertes fiscales

Si la mesure peut apparaître attrayante pour celles et ceux qui recherchent un revenu complémentaire, elle n'en a pas moins suscité beaucoup de critiques. On peut même parler d'un OVNI politique. Dès qu'elle a été annoncée l'été dernier, elle a fait l'unanimité contre elle. Syndicats, fédérations patronales, monde associatif, employeurs et salariés du secteur non-marchand y ont vu un risque de concurrence déloyale.

Le travail occasionnel autorise notamment les coups de mains qu'on peut se rendre entre citoyens, par exemple pour des travaux de jardinage, mais au détriment des entreprises d'entretien de jardin. Autre exemple, dans l'aide aux personnes, où le secteur non-marchand craint la concurrence de non-professionnel. Et puis, il y a le coût budgétaire. La perte de recettes fiscales et de cotisations sociales a été estimée à près de 200 millions. La difficulté aussi de contrôler le volume réel de travail occasionnel qui risque de cacher du travail au noir. Seuls, finalement, les clubs sportifs étaient vraiment demandeurs.

Une demande de l'Open Vld

Alors pourquoi cette défiscalisation du travail occasionnel abouti-t-elle aujourd'hui? Simplement parce que politiquement, c'est l'Open Vld qui la portait, sans beaucoup d'enthousiasme de la part de ses partenaires, qui l'ont toutefois soutenue parce qu'elle faisait partie d'un accord global -l'été dernier- dans lequel chaque composante de la coalition tenait à son trophée. On sait déjà que le Gouvernement prépare une loi réparatrice pour corriger le tir.

Unizo compte attaquer les "500 euros défiscalisés"

Déjà, rapporte Het Laatste Nieuws, La fédération flamande des indépendants Unizo compte attaquer les "500 euros défiscalisés" devant la Cour constitutionnelle si elle est approuvée à la Chambre. La mesure du gouvernement fédéral équivaut à une concurrence déloyale, affirme l'organisation. "Nous sommes d'accord avec le revenu supplémentaire à celui qui tond le gazon de son voisin. Mais ici, un circuit parallèle risque de surgir, dans lequel des jardiniers, entrepreneurs, peintres, plombiers seront concurrencés par leurs propres employés", a déclaré Danny Van Assche, administrateur délégué d'Unizo.

Le cas du métier d'ergothérapeute

Émilie Marchal, ergothérapeute dans une maison de repos, explique qu'une partie de son emploi est en danger. "C’est le métier d’animation puisque dans notre rôle, nous avons autant la prise en charge des résidents en suivant certains objectifs, mais également toute une partie d’animation dans la maison. Et donc ce poste-là risque peut-être d’être impacté par ces contrats associatifs." Aussi, ceux qui sont animateurs et qui n’ont que ce diplôme-là, pourraient ne plus trouver de travail ou nettement moins de travail dans le secteur, "puisqu’on pourrait demander à n’importe qui de venir animer un jeu, un atelier culinaire et le payer moins cher qu’un animateur qualifié", ajoute Émilie Marchal.

Ces contrats légalisent, quelque part, "le travail en noir". Les travailleurs qualifiés se retrouvent donc en situation de concurrence déloyale à cause de ces contrats associatifs. 

 

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