Taxis Verts: "On demande la cessation d'Uber et des astreintes d'un million d'euros"

Le service de transports Uber est illégal à Bruxelles, selon un jugement
Le service de transports Uber est illégal à Bruxelles, selon un jugement - © THIERRY ROGE - BELGA

Selon la juge du tribunal de commerce de Bruxelles (aile néerlandophone), le service de transports rémunérés Uber est illégal en cas de non détention de licence taxi, rapportent La Libre Belgique et La Dernière Heure jeudi. Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent y effectuer des courses de taxis, selon un jugement rendu fin décembre. La juge a clarifié fin décembre une décision prise en septembre 2015 qui avait mené à l'interdiction de l'un des deux services du géant américain, à savoir Uberpop.

Le service de transports d'Uber est considéré comme illégal

Le jugement du 18 décembre dernier estime ainsi illégales les courses confiées à "des chauffeurs qui ne disposent pas de l'autorisation prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber". Des astreintes ont même été déterminées; 10 000 euros par infraction constatées.

Un jugement qui satisfait Sam Bouchal, le secrétaire général de la Fédération belge des taxis (FEBET). "En accordant ces astreintes, le juge reconnait qu’Uber fait du taxi. C’est ce que nous dénonçons depuis le début. C’est du taxi mais avec des licences limousines. Or pour faire du taxi, comme tout les autres taxis de Bruxelles, il faut des licences taxis. Les astreintes s’élèvent à hauteur de 10 000 euros, c’est ridicule au regard de la taille de cette entreprise américaine. Il y a un plafond d’un million d’euros, autant dire une peccadille pour Uber", déclare-t-il. Avant d'ajouter "C’est pourquoi nous avons entamé une autre action devant le tribunal du commerce de Bruxelles mais cette fois francophone pour demander la cessation. Et là, nous avons demandé des astreintes d’un million d’euros par infraction constatée".

Sam Bouchal, secrétaire général de la fédération belge des taxis

Les chauffeurs Uber sont inquiets

Via la plateforme Uber, ils sont plusieurs centaines, voire un bon millier de chauffeurs à travailler dans les rues de Bruxelles. Avec cette interprétation du tribunal de commerce de Bruxelles, ces collaborateurs d'Uber paniquent quelque peu et ne comprennent pas l'acharnement contre la société américaine. "A l'époque Uberpop c'était des chauffeurs non professionnels avec leurs propres voitures, sans assurances, sans licence, sans contrôle technique. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Nous payons tout. Nous estimons être 100% et il ne faut pas prendre ceci à la légère. Car il y a plus de 1000  familles en danger si on prend une décision en ce sens ", confie Fernando Redondo, président de l'association des chauffeurs de limousines.

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