Le Sénat recommande de recréer la cellule "Arts" au sein de la police fédérale

Le site de Palmyre en Syrie
Le site de Palmyre en Syrie - © MAX DELANY - AFP

Le Sénat approuvera vendredi un rapport sur le trafic d'oeuvres d'art, fort de près de 100 recommandations. Parmi celles-ci, figure la remise sur pied de la cellule "Arts et Antiquités" de la police fédérale.

Le vol d'oeuvres d'art connaît un regain d'actualité depuis le début de la guerre en Syrie et le pillage des sites archéologiques dont le pays est riche. Les profits retirés serviraient à financer le terrorisme selon certaines sources internationales. Le phénomène n'est pas neuf: entreprises coloniales, spoliations durant la IIe Guerre mondiale... De nombreux musées nationaux exposent des oeuvres acquises illicitement.

Il est difficile de se faire une idée précise de l'ampleur actuelle du phénomène tant les données manquent, aussi bien internationales que nationales. Si la Belgique n'a pas un marché de l'art comparable à celui de Paris, Londres ou New York, elle n'en occupe pas moins une place centrale en Europe et abrite quelques manifestations de renom, relève le Sénat.

Trafic d'art

Au fil du temps et de la réforme des polices, la cellule "Arts et Antiquités" s'est petit à petit fondue dans les arrondissements judiciaires pour finir par disparaître. Les résultats se sont fait sentir sur le taux d'élucidation des affaires: 0 en 2015, 4 cas en 2016 et 3 en 2017. La Belgique n'a plus de service particulier affecté à ce trafic alors que l'Italie compte par exemple 300 carabiniers affectés à cette tâche et la France 30 inspecteurs de police spécialisés ainsi que des magistrats de référence. Les Pays Bas qui avaient supprimé ce service l'ont rétabli en lui affectant 4 inspecteurs.

Le Sénat recommande de réactiver la cellule Arts et Antiquités et d'étendre son expertise et de désigner un magistrat de référence. Il préconise aussi de moderniser la banque de données Art Information System (ARTIST) et d'inscrire la lutte contre le trafic d'oeuvres d'art dans le Plan national de sécurité. Les antiquaires et galeristes seraient tenus de signaler les opérations suspectes à la Cellule de traitement des informations financières (active dans la lutte contre le blanchiment) et au SPF Economie.

Les recommandations visent également certaines conventions internationales, mais avec prudence. Le Sénat recommande ainsi "d'examiner la possibilité" de ratifier la convention Unidroit de 1995 qui impose au possesseur d'un bien volé de le restituer dans tous les cas et à l'acquéreur de vérifier s'il a bien été acquis licitement. Elle établit également un délai de prescription de 75 ans voire l'imprescriptibilité dans certains cas. Le représentant des antiquaires entendu en novembre avait exprimé la franche opposition du secteur à ce texte. La prudence est également de mise à propos de l'époque coloniale au cours de laquelle la Belgique s'est constituée une riche collection. Il est question de "lancer une réflexion", notamment sur "la mise en place d'un cadre juridique permettant d'apporter une réponse correcte et précise à ce problème".

Le rapport, demandé à l'initiative de Sabine de Bethune (CD&V), ne recueille pas l'assentiment de la N-VA. Les nationalistes le jugent trop peu étayé alors qu'il porte des demandes aux conséquences budgétaires. Ils le jugent également déloyal sur le plan communautaire: le Sénat recommande de conclure un accord de coopération entre les entités fédérées et le pouvoir fédéral sur la façon dont les autorités culturelles peuvent coopérer avec la police et la douane, de faire de la plateforme interfédérale de concertation sur l'importation, l'exportation et la restitution de biens culturels un organe de concertation structurel ou encore de conclure un accord de coopération pour harmoniser l'action des diverses autorités compétentes pour une partie du patrimoine bruxellois à la situation "équivoque".

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