Le Sénat adopte la réforme de la Cour d'assises

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Le Sénat a adopté jeudi soir, par 41 voix pour et 19 abstentions la proposition de loi relative à la réforme de la Cour d'assises après avoir adopté à la majorité des deux tiers la proposition de révision de la Constitution.

Cette révision de la Constitution limite la compétence de la Cour d'assises à certains crimes, les plus graves, ainsi que, comme c'est le cas aujourd'hui, aux délits politiques ou de presse, à l'exception de ceux motivés par le racisme. Le texte de la proposition de loi né de réflexions lancées sous la législature précédente et reprises par Philippe Mahoux (PS) visait également à rencontrer l'arrêt Taxquet de la Cour européenne des Droits de l'Homme stigmatisant l'absence de motivations en procédure d'assises.

Raccourcissement

La réforme prévoit un raccourcissement de la procédure: trois jours au maximum si l'accusé a reconnu les faits, en principe cinq jours s'il plaide non coupable.

Le jury continuera à délibérer sans juge professionnel sur le verdict qui devra ensuite être assorti de motivations que les jurés rédigeront avec le juge professionnel.

Se félicitant du contenu de la réforme qu'il a, a-t-il estimé, contribué à améliorer, Philippe Monfils (MR) a regretté jeudi que la réforme n'ait pas intégré sa proposition d'établir un appel aux procès d'assises. Le contrôle de la Cour de cassation sera cependant étendu. Il porte sur la motivation du jury.

Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a annoncé qu'il prendra "rapidement des initiatives" pour mettre en oeuvre le projet, et notamment "voir avec les (juges) professionnels comment proposer (aux jurés) un film" relatif à la procédure à suivre. Le ministre a également dit souhaiter que reprennent à la rentrée les travaux relatifs à la réforme de la procédure pénale, dans la foulée du petit Franchimont.

La Chambre en septembre

La proposition relative à la réforme de la Cour d'assises doit encore être examinée, après les vacances parlementaires, par la Chambre. "J'ai réussi à la convaincre d'entamer ses débats dès le 1er septembre", a dit Stefaan De Clerck.

(Belga)

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