Le secret professionnel du volontaire sera décidé par son organisation

Le secret professionnel du volontaire (d'une association socio-culturelles, de jeunesse, de sport, d'action sociale ou des soins) devra à l'avenir être déterminé par l'organisation qui fait appel à eux, selon un projet de loi des ministres de l'Emploi Kris Peeters et des Affaires sociales Maggie De Block.

"Un volontaire qui distribue des repas dans une maison de repos pourrait, par exemple, avoir écho de données issues d'un dossier médical", selon un communiqué des deux ministres diffusé mercredi. A l'avenir, le volontaire ne déterminera plus s'il est tenu ou non au secret professionnel. Ce sera l'organisation faisant appel à lui qui devra "clairement préciser" si c'est le cas.

Cette modification est actuellement examinée - avec d'autres - au Conseil supérieur des volontaires et au Conseil national du travail, avant d'être présentée au gouvernement. Kris Peeters (CD&V) et Maggie De Block (Open Vld) espèrent que le nouveau statut pourra entrer en vigueur pour l'automne. Ce nouveau statut réforme la loi de 2005.

Il permettra aussi de supprimer la discrimination touchant les volontaires dans des organisations occupant aussi du personnel, et qui ne savaient pas quel défraiement leur accorder.

Defraiement

Au lieu d'une "indemnité" source de confusion, le nouveau statut prévoira un "remboursement des frais", l'idée étant de ne couvrir que les frais liés à l'activité du volontaire et non de compenser le temps investi.

Le défraiement vélo sera autorisé et les cadeaux occasionnels ne seront plus considérés comme des revenus ni comptabilisés dans le plafond de défraiement s'ils respectent les règles applicables aux travailleurs salariés (exonération).

Enfin, les personnes qui effectuent des tâches en tant que volontaires dans le cadre d'un mandat non rémunéré ne pourront recevoir qu'un défraiement, car elles seront considérées comme volontaires par toutes les institutions publiques (fisc, INASTI, ONSS, etc).

En Belgique, environ 1,2 million de volontaires s'engagent régulièrement ou occasionnellement pour une association, dont la grande majorité sont purement considérés comme volontaires et n'ont donc droit qu'à un défraiement. De plus, près de 600.000 personnes aident occasionnellement et gratuitement leurs voisins, amis ou proches, une aide qui n'est pas réglementée.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK