Le Scan : quel budget pour les nouveaux cabinets ministériels ?

Alors que la Belgique attend encore et toujours son nouveau gouvernement fédéral, l’équipe du Scan a décidé de passer sa loupe sur les équipes qui ont la chance d’être déjà constituées. Et plus particulièrement, sur les équipes de ces équipes, à savoir les cabinets ministériels.

A combien a droit un ministre en 2019 ?

Il faut un peu jongler avec les chiffres, sortir les calculettes ou ne pas oublier la retenue, mais au final, c’est assez simple : le budget d’un ministre correspond à 41 équivalents temps plein.

Pour savoir ce que vaut 1 équivalent temps plein, direction par exemple l’article 7, paragraphe 1er de l’arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie – Bruxelles : " la valeur nominale […] est fixée à 58.140€ par an par ETP ".

Autrement dit, l’enveloppe annuelle pour un ministre de la FWB est de 58.140 x 41 = 2.383.740 euros. Des chiffres identiques d’ailleurs pour les ministres wallons.

Mais comme l’explique Philippe Henri, ministre wallon du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité et Vice-Président wallon, l’enveloppe peut grossir : "Un cabinet de Vice-Président s’occupe aussi des affaires générales. Donc le cabinet doit non seulement travailler sur les compétences du ministre, mais aussi assurer un suivi de la politique de l’ensemble du gouvernement. Voilà pourquoi j’ai droit non pas à 41 mais à 55 équivalents temps plein."

Enfin, de manière assez évidente, les Ministres-Présidents sont les mieux lotis, avec un budget de 68 ETP.

Que peut-on faire avec cette somme ?

Les ministres ne doivent pas nécessairement engager 41 personnes à temps plein, comme pourrait le laisser penser une lecture trop hâtive de l’arrêté. Il s’agit plutôt d’une enveloppe globale qui sert au fonctionnement du cabinet.

"Ce budget de 2.4 millions euros comprend tout en termes de fonctionnement, nous explique Jean-Luc Crucke depuis ses nouveaux bureaux près de la gare de Namur. C’est comme une entreprise finalement. Ça va du papier à imprimer jusqu’aux véhicules qui circulent."

En passant donc évidemment par les salaires. Par exemple, Philippe Henry a décidé d’engager deux chefs de cabinets, "un pour mes compétences de ministre, un autre pour celles de Vice-Président".

Les ministres ont-ils plus de moyens aujourd’hui ?

La réponse est non.

Nous avons scanné les arrêtés des 6 derniers gouvernements wallons et, à peu de chose près, l’enveloppe allouée au bon fonctionnement d’un ministère est inchangée depuis 2007 et le gouvernement Demotte I. Plus surprenant encore, les budgets de 2005 étaient même supérieurs à ceux d’aujourd’hui.

A titre d’exemple : en 2005, le Ministre-Président wallon avait un budget de 4.346.000€ (il s’agissait d’Elio Di Rupo) ; en 2019, le Ministre-Président wallon a un budget 3.953.520€ (il s’agit d’Elio Di Rupo).

Là encore, le constat est identique en ce qui concerne la Fédération Wallonie – Bruxelles.

 

Comment sont recrutés les membres des cabinets ?

Si les moyens des cabinets sont donc à la baisse depuis une quinzaine d’années, les doutes autour de leur recrutement subsistent. En tout cas, pour la professeur de l’U.L.B Marie Goransson, qui classe les membres d’un cabinet selon quatre provenances. Et pour chacune de ses provenances, Marie Goransson note de possibles dérives.

- Les partis politiques :

"Il s’agit de personnes d’expérience, qui suivent souvent le ministre de fonction en fonction. Le problème est qu’ils reflètent une influence directe du parti au sein du cabinet, et donc une influence indirecte sur le gouvernement."

- La société civile :

"Les ministres vont y chercher des experts sur tel ou tel dossier. Mais au sein des cabinets, ces experts vont arriver à des niveaux de décisions très élevés, avec des informations sensibles, importantes. Donc, lorsqu’ils retournent dans leur organisation ou leur entreprise, se pose forcément la question du conflit d’intérêts, comme on l’a vu cet été avec l’affaire du conseiller du cabinet Marghem."

- Les proches du ministre :

"Ces personnes proviennent de l’arrondissement électoral du ministre, avec selon moi un risque de clientélisme, puisque le ministre pourrait très bien proposer un poste de chauffeur, de secrétaire, de réceptionniste, bref de fournir de l’emploi à des électeurs potentiels."

- L’administration :

"La pratique est très répandue. Sauf qu’en détachant des fonctionnaires, les ministres fragilisent en réalité l’organisation de l’administration, d’autant que ces fonctionnaires détachés vont, en travaillant pour le ministre, se retrouver en position d’autorité par rapport à leur ancienne ligne hiérarchique. Autre problème lié à ces détachements, la couleur politique qui risque de suivre le fonctionnaire lors de son retour, et dont il pourrait pâtir."

Nous avons confronté les ministres Crucke et Henry aux réflexions de l’universitaire, et tant le libéral que l’écologiste reconnaissent que le détachement des fonctionnaires peut parfois poser quelques soucis. "Même si l’administration wallonne, c’est quand même 10.000 personnes" tempère Jean-Luc Crucke. Son cabinet compte "une vingtaine de détachés", tout comme le cabinet Henry.

Pour le reste, les deux ministres ont donné les clés du recrutement à leurs chefs de cabinets et chefs de cabinets adjoints. "Je les ai choisis personnellement, notamment pour leur compétence et connaissance de dossier, mais ensuite, ce sont eux qui sont chargés de constituer les équipes", explique Philippe Henry. De son côté, Jean-Luc Crucke joue même plus blanc que blanc : "Personne ne peut dire dans (mon) cabinet qu’il est rentré parce qu’il a eu un coup de téléphone du ministre ou parce que j’ai filé un CV ou parce que j’ai appuyé, non. Ce sont les chefs de cabinet adjoints qui font leurs équipes."

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